Vers une modernisation du système de dépôt de marques français

La France va lancer la modernisation de son système de marques, en modifiant les règles en vigueur depuis 1991, a indiqué le ministère de l’Économie.

Cette évolution, qui va modifier le Code de la propriété intellectuelle en matière de marques, s’inscrit dans la transposition prévue pour début 2019 d’une directive et d’un règlement européens de 2015.

La secrétaire d’État à l’Économie, Delphine Gény-Stephann, a indiqué la semaine dernière lors d’une rencontre organisée par le Barreau de Paris, la CNCPI, France Brevets et l’Unifab :

L’objectif est de moderniser et simplifier le système français des marques pour le rendre plus accessible et plus efficace pour les entreprises.

Il s’agira de la première réforme d’ampleur du droit des marques depuis 1991, visant à rendre plus performante l’infrastructure de protection des marques françaises, essentielle dans une économie où les actifs immatériels prennent une importance sans cesse croissante.

Delphine Gény-Stephann a annoncé l’ouverture prochaine de consultations auprès des professionnels concernés. Les représentants des entreprises, les conseils en propriété intellectuelle, les avocats, les juridictions civiles notamment seront invitées à y participer.

Parmi les pistes retenues, il est envisagé de permettre le dépôt de nouveaux types de marques répondant aux évolutions technologiques comme des marques animées ou sonores. D’autres objectifs seront de réduire le coût de certains dépôts de marques et de renforcer les droits des détenteurs de marques avec une procédure d’opposition élargie et un renforcement de la lutte contre la contrefaçon.

Sources : Le Figaro