Une nouvelle loi américaine sur la propriété intellectuelle braque le Web

(16/12/2011)
Une nouvelle loi américaine sur la propriété intellectuelle braque le Web

Le débat sur la protection de la propriété intellectuelle sur le Web a fait dresser la Silicon Valley contre Hollywood. Près de 60 amendements au « Stop Online Piracy Act » devaient être débattus hier à la Chambre des représentants.

D’un côté, les géants de l’« entertainment », de l’autre ceux de l’Internet et du logiciel. Les deux camps se font face… dans l’hémicycle du Congrès. Au centre de la discorde, le « Stop online piracy Act », ou Sopa. Les membres du comité judiciaire de la Chambre des représentants se préparaient hier à amender ce texte si conflictuel qui a pour objectif de faire respecter sur le Web les droits d’auteur et de copyright.

La législation proposée a en effet prévu toute une série de mesures pour barrer les sites, américains ou étrangers (comme Megavideo, basé à Hong Kong), qui pirateraient de la propriété intellectuelle. Tout site ou blog diffusant de la musique ou une vidéo dont il ne détiendrait pas les droits pourrait entrer dans ce périmètre. Les détenteurs de copyright pourraient ainsi demander des injonctions auprès des tribunaux pour empêcher les régies publicitaires ou les fournisseurs de systèmes de paiement, comme Paypal, de travailler avec les sites incriminés. Les moteurs de recherche n’auraient plus le droit de faire un lien vers ces sites, les gestionnaires de noms de domaine devraient les radier et les fournisseurs d’accès à Internet seraient obligés de bloquer leur accès.

En savoir plus sur  : Les Echos