Un tiers des emplois européens dépend de droits de propriété intellectuelle

Un tiers des emplois européens dépend de droits de propriété intellectuelle 

L’Office européen des brevets et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, basés respectivement à Munich et à Alicante, ont réalisé conjointement une enquête sur la propriété intellectuelle. Les industries très utilisatrices de DPI génèrent chaque année 39 % du produit intérieur brut de l’UE, soit 4,7 mille milliards d’euros, d’après ce rapport.

Selon l’étude « Les industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle (DPI) : contribution à la performance économique et à l’emploi dans l’Union européenne », le fait qu’une industrie soit une grande consommatrice de DPI est une caractéristique intrinsèque de cette industrie.

Les brevets, les marques, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les indications géographiques sont les principaux DPI. Le rapport conclut que 41 % des industries de l’UE étaient des grandes utilisatrices en DPI. Les industries de premier plan sont l’ingénierie, l’immobilier, les finances, les assurances, la fabrication des moteurs de véhicule, la vente au détail, les ordinateurs et la pharmaceutique.

Utilisation de l’étude à des fins stratégiques

Lors de la présentation des résultats, Michel Barnier, le commissaire en charge du marché intérieur, a déclaré que ce rapport allait « nous permettre de continuer à étayer nos politiques sur des éléments concrets ». Il a expliqué que la Commission était en train de développer une stratégie industrielle et qu’elle tentait de mettre au point des instruments en vue de protéger les secrets de fabrication.

L’étude fait suite à celle réalisée en 2012 par l’Office américain des brevets et des marques, en association avec l’Administration de l’économie et des statistiques. Les conclusions du document américain pour l’économie de l’Oncle Sam sont comparables à celle de l’étude européenne.

Le commissaire français a précisé que la part de l’emploi et du PIB dans les industries grandes utilisatrices de DPI était même plus élevée en Europe qu’aux États-Unis, d’après les deux rapports.

Les conclusions de l’étude européenne devraient être utilisées dans les négociations entre les États-Unis et l’UE sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI). Les DPI y joueront en effet un rôle important. Le rapport européen révèle que les industries grandes utilisatrices de DPI représentent environ 90 % du commerce extérieur de l’UE.

Les études américaines et européennes sont comparables

Même si les deux camps perpétuent une longue tradition des DPI, ils l’appliquent différemment. Les brevets américains font par exemple plus souvent l’objet de litiges que sur le Vieux Continent.

« Je pense que les États-Unis et l’UE ont une protection très solide de la PI [propriété intellectuelle] et le PTCI nous donne l’occasion de collaborer afin de garantir que ces types de normes soient aussi respectées dans le monde », a expliqué à la presse Michael Fromann, le représentant américain au commerce.

L’étude pourrait également permettre à l’Office européen des brevets de surveiller la compétitivité des nouveaux brevets sur les marchés mondiaux. Cette organisation commencera à délivrer des brevets unitaires l’année prochaine.

Les dirigeants de 24 États membres ont signé en février un accord sur ce nouveau type de brevet.

Dans le système actuel, l’enregistrement des brevets est jusqu’à 60 fois plus cher en Europe qu’en Chine. Ce système sera maintenant remplacé par une procédure paneuropéenne valable pour tous les signataires.

Sources : euractiv.com