Un guide pour se protéger des contrefaçons
Publié le samedi 1 janvier 2011
25/05/2011 – Un guide pour se protéger des contrefaçons
Un guide à destination des PME présente un certain nombre de conseils pour se prémunir des contrefaçons et les moyens de recours à connaître.
La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) vient de publier un guide pour aider les PME à se protéger des contrefaçons. Toute entreprise, quel que soit son secteur d’activité, peut ainsi pâtir d’une perte de chiffre d’affaires ou d’un pillage de son savoir-faire par les manœuvres d’un contrefacteur. Et contrairement aux idées reçues, la contrefaçon ne se limite pas aux seuls produits de luxe et de textile.
Au premier rang des conseils dispensés par ce guide : le dépôt d’une marque, d’un brevet, d’un dessin ou d’un modèle constitue la première étape pour se protéger des contrefaçons. Autres recommandations du guide : mettre en place une veille en interne ou en externe pour détecter les contrefaçons, déposer une demande d’intervention auprès des douanes (procédure simple et gratuite qui consiste à demander aux douanes de retenir pendant 10 jours toute marchandise soupçonnée de contrefaçon), ou apprendre à bien négocier ses accords de coopération (en imposant, par exemple, à ses partenaires de signer un accord de confidentialité avant toute coopération).
Et si, malgré ces mesures, l’entreprise est victime d’une contrefaçon, des recours existent. Le guide liste ainsi les autorités qu’elle peut saisir : le juge des référés pour obtenir des mesures d’urgence, la police, la gendarmerie, les douanes ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lorsqu’elle souhaite porter plainte. Sachant que l’entreprise peut également préférer tenter un règlement du litige à l’amiable en acceptant de négocier avec le contrefacteur présumé ou en recourant à la médiation.
Pour en savoir plus, consultez le guide sur le site de la DGCIS
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