Tri des articles
L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) va être rebaptisé l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en vertu d’une nouvelle législation de l’UE.
Lire la suiteAvis aux vautours, les marques “Pray for Paris” ou “Je suis Paris” ne seront pas enregistrées.
Lire la suiteLa Cour fédérale de justice, plus haute juridiction d’Allemagne, a débouté, fin septembre, le confiseur allemand Haribo qui reprochait depuis 2012 au groupe suisse Lindt de copier ses oursons en gélatine.
Lire la suiteLe géant suisse de l'alimentation Nestlé a échoué mercredi 16 septembre à convaincre la Cour de justice de l'UE de l'autoriser à faire enregistrer ses barres chocolatées Kit Kat comme marque.
Lire la suiteLe Sénat a supprimé la création du paquet de cigarettes neutre, vivement critiquée par les buralistes, contre l'avis du gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi santé.
Lire la suiteEn choisissant pour sa nouvelle holding un nom aussi commun qu'Alphabet, Google pouvait s'imaginer avoir des mots avec d'autres sociétés.
Lire la suiteLes jouets humanoïdes du fabricant danois ne peuvent pas être commercialisées par des firmes concurrentes, a décidé mardi le tribunal de l'Union européenne.
Lire la suiteChez DC Comics, la marque déposée, c’est sacrée. Le studio des célèbres super-héros de la Ligue de Justice a un sens très particulier de la justice justement, et cette fois c’est la chanteuse populaire Rihanna qui pourrait en faire les frais...
Lire la suiteMe Laurence Dreyfuss-Bechmann, Avocat du cabinet FIDAL, nous propose une analyse de la « Preuve » en matière de contrefaçon des droits de PI.
Lire la suite(13/01/2015) L'Inpi rejette les dépôts de marques "Je suis Charlie" Une mobilisation unique dans l'histoire de France dont certains espèrent bien tirer profit. Plus de 120 demandes de dépôt de marque "Je s
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