Tri des articles
(07/11/2012) Apple condamné à payer 368 M$ pour contrefaçon de brevets Lui-même lancé dans une guerre des brevets, Apple a été condamné au Texas à payer plus de 368 millions de dollars de domma
Lire la suite(17/10/2012) Propriété intellectuelle : YSL cesse de voir rouge avec Louboutin La justice américaine a tranché : les semelles rouges de Louboutin peuvent constituer une marque déposée.
Lire la suite(11/09/2012) Affaire Apple/Samsung : quelles conséquences sur le droit des brevets Le jugement rendu par la Cour californienne dans le conflit Apple/Samsung est exceptionnel dans l'univers des litiges liés à la propriété
Lire la suite(25/08/2012) Guerre des brevets - Samsung devra verser un milliard de dollars à Apple Après trois semaines d'audiences, Apple a remporté vendredi dans un procès géant en Californie une importante victoire contre Samsung.
Lire la suite(04/07/2012) Traité anti-contrefaçon Acta: le Parlement européen met son veto Le Parlement européen met son veto définitif à la ratification par l'UE du traité international anti-contrefaçon Acta, un
Lire la suite(21/06/2012) Contrefaçon sur Internet : eBay perd une bataille contre les titulaires de marques Par trois arrêts du 3 mai dernier et après quelques errements jurisprudentiels, la chambre commerciale de la Cour de cassation a finalement
Lire la suite(07/06/2012) Capsules de café : Nespresso et ECC s'affrontent devant la justice allemande Nespresso et Ethical Coffee Company (ECC) s'affrontent devant la justice allemande, la filiale du géant Nestlé voulant interdire à son co
Lire la suite(07/06/2012) Les faux médicaments occupent une part croissante dans le marché de la contrefaçon Les faux médicaments représentent une part croissante de la contrefaçon mondiale, alerte jeudi l'Union des fabricants
Lire la suite(30/05/2012) Droits d'auteur : Google remporte une victoire judiciaire contre TF1 Un tribunal français a rejeté, mardi 29 mai, une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de vid&eacu
Lire la suite(24/04/2012) Guerre des brevets : Microsoft perd une manche contre Motorola Le groupe informatique Microsoft a enfreint le droit de la propriété intellectuelle de l'équipementier Motorola Mobility avec sa console de jeu Xbox, a estim&
Lire la suite
