Tri des articles
Canal+ a décidé d’assigner TF1 devant le tribunal judiciaire de Paris, en cause l’utilisation du sigle « + » dans « TF1+ », la nouvelle plateforme de streaming de TF1 qui a remplacé MyTF1 début d'année 2024.
Lire la suiteUn journaliste américain accuse Apple d'avoir adapté son livre sur le célèbre jeu Tetris en film sans son accord. Le film est sorti sur AppleTV+ il y a quelques semaines.
Lire la suiteAmbre Fortune, Juriste référent – DPO / ancien avocat à la Cour, nous propose une analyse sur : Concurrence déloyale, parasitisme et abus de position dominante.
Lire la suiteLe géant de l’aéronautique Boeing fait actuellement l’objet de graves accusations. L’entreprise est ainsi accusée de vol de propriété intellectuelle, de conspiration et d’utilisation abusive de composants essentiels.
Lire la suiteAu plus fort de la pandémie de Covid-19, ces deux laboratoires faisaient la Une partout dans le monde... Aujourd'hui, Moderna attaque Pfizer-BioNTech pour violation de brevet.
Lire la suiteOcéane Millon de La Verteville, Avocat senior et Grégoire Desrousseaux, Avocat associé et Mandataire agréé près l’office européen des brevets, du cabinet August Debouzy, nous proposent une analyse sur le contentieux des brevets en France.
Lire la suiteLe scooter à trois roues fait l’objet d’une intense bataille commerciale en France mais aussi d'un enjeu de propriété intellectuelle, comme le suggère l’annonce de la condamnation de Peugeot Motocycles pour contrefaçon de brevet.
Lire la suiteAlors qu'en Espagne, la justice a condamné Lidl à retirer son robot cuiseur de la vente, Vorwerk a lancé des procédures dans plusieurs pays d'Europe dont la France.
Lire la suiteLa 3ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, qui tranche les litiges autour des brevets, a récemment abritée un débat inhabituel : il porte sur la propriété intellectuelle d'une pipe à crack, et oppose un laboratoire à une association. Peut-on brevet une pipe à crack ?
Lire la suiteEn janvier, Sonos estimait que Google avait enfreint plusieurs de ses brevets, dont celui concernant la technologie Multiroom, permettant d'écouter de la musique simultanément sur plusieurs enceintes placées dans différentes pièces et attaquait Google en justi
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