Tri des articles
La sortie des Britanniques de l’Union européenne emportera des effets dans de nombreux domaines du droit. La sortie des Britanniques de l'Union Européenne (UE) n'interviendra pas avant le 1er janvier 2019.
Lire la suiteThis two-day conference aims at discussing trademark, patent, trade secrets, copyright and design major recent evolutions, actions, issues and ongoing EU Reforms.
Lire la suiteMe Laurence Dreyfuss-Bechmann, Avocat du cabinet FIDAL, nous propose une nouvelle analyse : « La pratique du droit de la propriété intellectuelle sans œillères ».
Lire la suiteSeita, filiale française du cigarettier britannique Imperial Tobacco, a annoncé mardi 10 mai saisir le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret concernant le paquet neutre.
Lire la suiteExaminée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception de panorama a été rejeté par les sénateurs.
Lire la suiteAtelier pratique : La propriété industrielle, outil stratégique de développement de l’entreprise. Le 19 mai 2016 à Beauvais (60) : Pépinière et Hôtel d’entreprises 54 rue de Tilloy, 60005 BEAUVAIS.
Lire la suiteRencontre Propial : Open Source, Open Data : quelles réalités et quelles utilités ? Le 19 avril 2016 dans les locaux de l'IEEPI à Illkirch (67).
Lire la suiteRéalisé par l’INPI en partenariat avec CroissancePlus, ce guide couvre un large panel de thématiques PI par un jeu de questions/réponses et des graphes de procédures et de coûts.
Lire la suiteDavid Bowie a su constamment se réinventer et innover dans le domaine musical. Ce que l’on connaît moins c’est son rôle de précurseur dans la façon d’utiliser la propriété intellectuelle.
Lire la suiteEn 2015, les dépôts de marques, de dessin et modèles auprès de l’INPI ont augmenté significativement, les demandes de brevets restent quasiment stables.
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