Tri des articles
(30/07/2013) Les Restos du cœur assignés par l'auteur de la photo de Coluche (suite et fin) Le photographe Gaston Bergeret adressait un communiqué pour expliquer l’origine de son action en justice contre les Restos du Cœ
Lire la suite(11/06/2013) France Gall vs Jenifer : en tant qu'interprète, elle n'a aucun droit sur ses chansons France Gall est en colère. Jenifer aurait repris ses chansons sans son accord pour l'album "Ma Déclaration", disque hommag
Lire la suite(21/05/2013) Un tatouage est-il protégeable par le droit d’auteur ou le droit des dessins et modèles ? C’est la question sur laquelle a dû se pencher la Cour d’Appel de Lyon dans un arrêt en date du 18 avril
Lire la suite(05/11/2012) La cuisine s'accommode mal avec le droit d'auteur Le «producteur gastronome» de l’émission Master Chef diffusée sur TF1, Brice Marion, précisait, au sujet des plats conçus par les candidats, que
Lire la suite(26/09/2012) Droit d'auteur : l'OMPI veut "satisfaire les attentes des consommateurs" Le directeur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Francis Gurry, estime que le droit d'auteur à l'ère num&eac
Lire la suite(27/08/2012) Référencement : Google déclasse les sites portant atteinte aux droits d’auteur La récente mise à jour de son algorithme de recherche permet désormais à Google de déclasser les site
Lire la suite(07/06/2012) YouTube troque le respect du droit d'auteur contre la publicité YouTube autorise désormais l'utilisation de pistes protégées par le droit d'auteur dans les vidéos des utilisateurs. Mais en échange, la
Lire la suite(25/05/2012) Piratage, droits d’auteur : Google supprime chaque mois 1,2 million de liens illicites Google a rendu public les données concernant les demandes qu’il reçoit des ayants droit pour supprimer des liens menant à
Lire la suite(30/05/2012) Droits d'auteur : Google remporte une victoire judiciaire contre TF1 Un tribunal français a rejeté, mardi 29 mai, une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de vid&eacu
Lire la suite(16/03/2012) Livre : projet d'accord sur le contrat d'édition à l'ère numérique Les représentants des auteurs et des éditeurs ainsi que le ministre de la Culture se sont réjouis jeudi soir que l
Lire la suite
