AGENDA – Rencontre Propial : la veille brevet
Publié le 09 juin 2017Rencontre Propial - La veille brevet dans les entreprises : Pourquoi ? Comment ? Le 4 juillet 2017 dans les locaux de l'INPI à Schiltigheim (67).
Lire la suiteTri des articles
Nokia et Apple règlent leur litige sur les brevets
Publié le 24 mai 2017Nokia et Apple ont annoncé la semaine dernière avoir réglé leur contentieux sur l'utilisation de brevets appartenant au groupe finlandais, et signé un accord de licence moyennant le versement par l'américain d'une importante somme en numéraire.
Lire la suiteAGENDA – Unitary Patent & Unified Patent Court 2017 – July 5 in Munich
Publié le 11 mai 2017This event takes part in the ongoing process for the implementation of the European patent system through a unitary patent and the establishment of the Unified Patent court.
Lire la suitePax Google : la fin de la guerre des brevets Android ?
Publié le 05 avril 2017Google souhaite dorénavant se préserver de nouvelles batailles légales concernant l’utilisation de brevets extérieurs sur Android en créant une licence commune : la PAX licence.
Lire la suitePalmarès des déposants de brevets en France – Edition 2016
Publié le 01 avril 2017Cette année encore les grands acteurs du secteur automobile restent en tête, suivis des principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie.
Lire la suiteRecord de demandes internationales de brevet en 2016
Publié le 16 mars 2017Rapport annuel OMPI : nombre record de demandes internationales de brevet en 2016 et forte demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels.
Lire la suiteRecord de délivrances de brevet européen en 2016
Publié le 16 mars 2017Rapport annuel de l’OEB : les délivrances de brevet européen atteignent un niveau record en 2016.
Lire la suitePourquoi l’OCDE s’attaque au régime fiscal français des brevets ?
Publié le 20 février 2017L’OCDE souhaite que la France modifie son régime fiscal pour les brevets, un régime jugé trop avantageux, serait-elle un paradis fiscal déguisé ?
Lire la suiteLancement de l’atlas des brevets
Publié le 20 février 2017Lancement de l'atlas des brevets : un outil de référence de l'activité de recherche et d'innovation en France.
Lire la suiteDépenses en matière de brevets et comment les maîtriser – Paroles d’experts
Publié le 17 février 2017Christian Derambure, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en brevets, marques, dessins et modèles nous propose une analyse sur les dépenses en matière de brevets.
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