Tri des articles
L’enseigne de chaussures Crocs a perdu son procès concernant le brevet de ses célèbres sabots. Selon l’U.S. Patent and Trademark Office (USPTO), une autre entreprise utilisait déjà un design semblable auparavant.
Lire la suiteRencontre Propial - La veille brevet dans les entreprises : Pourquoi ? Comment ? Le 4 juillet 2017 dans les locaux de l'INPI à Schiltigheim (67).
Lire la suiteNokia et Apple ont annoncé la semaine dernière avoir réglé leur contentieux sur l'utilisation de brevets appartenant au groupe finlandais, et signé un accord de licence moyennant le versement par l'américain d'une importante somme en numéraire.
Lire la suiteThis event takes part in the ongoing process for the implementation of the European patent system through a unitary patent and the establishment of the Unified Patent court.
Lire la suiteGoogle souhaite dorénavant se préserver de nouvelles batailles légales concernant l’utilisation de brevets extérieurs sur Android en créant une licence commune : la PAX licence.
Lire la suiteCette année encore les grands acteurs du secteur automobile restent en tête, suivis des principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie.
Lire la suiteRapport annuel OMPI : nombre record de demandes internationales de brevet en 2016 et forte demande en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles industriels.
Lire la suiteRapport annuel de l’OEB : les délivrances de brevet européen atteignent un niveau record en 2016.
Lire la suiteL’OCDE souhaite que la France modifie son régime fiscal pour les brevets, un régime jugé trop avantageux, serait-elle un paradis fiscal déguisé ?
Lire la suiteLancement de l'atlas des brevets : un outil de référence de l'activité de recherche et d'innovation en France.
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