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Lire la suite(07/11/2012) Apple condamné à payer 368 M$ pour contrefaçon de brevets Lui-même lancé dans une guerre des brevets, Apple a été condamné au Texas à payer plus de 368 millions de dollars de domma
Lire la suite(25/09/2012) Les brevets des PME en nette hausse En dépit de la crise économique, les petites et moyennes entreprises françaises ne ralentissent pas leurs efforts en matière de propriété industrielle. Selon une &e
Lire la suite(12/09/2012) Brevets : Google pense qu'il aurait dû être plus agressif La position de Google à l'égard des brevets pourrait évoluer dans un futur proche. Lors d'une interview, l'un des responsables de la firme a avou
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Lire la suite(18/08/2012) La question des brevets pharmaceutiques demeure épineuse La question de la propriété intellectuelle et des brevets pharmaceutiques est un sujet chaud dans les négociations entourant le futur traité de libre-
Lire la suite(03/07/2012) L'accord sur le brevet unitaire européen fait finalement couac... Après trente ans d'atermoiements et de blocages, le brevet unique avait fait l'objet d'un accord lors du Conseil européen du 29 juin. Mais le Parlement vie
Lire la suite(02/07/2012) Le sommet européen met un terme à la guerre des brevets Les dirigeants européens ont finalement trouvé un compromis sur le brevet commun européen. Ce nouveau brevet sera moins coûteux et plus facile &a
Lire la suite(29/06/2012) Le Conseil européen vient de rendre son verdict : la nouvelle juridiction européenne des brevets aura son siège à Paris. L’Union européenne est parvenue ce vendredi 29 juin 2012 à un accor
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