SNCF : l’affaire #Onyva et le droit à l’image

Dans une opération lancée sur Instagram, la SNCF invite ses usagés à publier des photos de leurs voyages pour gagner des récompenses. Seul problème, sur les réseaux sociaux, plusieurs juristes indiquent que les conditions d’utilisation sont abusives…

La dernière campagne publicitaire de la SNCF s’est retournée contre elle en quelques jours. Lancée mi-août, l’opération #Onyva propose aux usagers de l’entreprise de transport de publier leurs photos de vacances et propose ensuite un tirage au sort des photos pour faire gagner des billets de train et « un Polaroid numérique ».

Cet été, permettez à vos amis de vous rejoindre sur votre lieu de vacances ! ☀️ Pour participer, tagguez vos photos de vacances avec #onyva et @voyagessncf, puis invitez vos amis à commenter votre photo avec #onyva. Si jamais votre photo est tirée au sort, vous pourrez en plus gagner un Polaroid SNAP numérique ???? ! Plus d’infos sur le jeu et les dotations dans le règlement : http://po.st/l1apYJ

Une photo publiée par Voyages-sncf.com (@voyagessncf) le 12 Août 2016 à 8h00 PDT

Le blog spécialisé du juriste SILex s’intéresse alors aux conditions d’utilisation : le règlement stipule qu’il suffit de publier des photographies sur Instagram en utilisant le hashtag #Onyva pour instantanément accorder des droits d’utilisation sur les images, mais aussi son nom, son identité et sa propre image -si l’on figure sur la photo- à la SNCF !

Le règlement est clair « en utilisant le hashtag #Onyva et/ou en répondant avec le hashtag #okvsc », l’utilisateur accepte les conditions du contrat. Le simple fait d’utiliser le hashtag #Onyva suffirait donc à accepter de céder ses droits… Ce qui n’est pas sans poser problème car sans valeur juridique. Autre problème, les conditions d’utilisation stipulent que s’ils n’acceptent pas le contrat, les internautes doivent « se dispenser d’employer le hashtag #Onyva sur Instagram », ce qui revient à une appropriation du hashtag.

Cette campagne de pub s’est donc retournée contre la SNCF qui dans une série de tweets a plaidé la bonne foi en affirmant que pour chaque photo utilisée, elle contactait l’utilisateur pour avoir son accord et l’informer des conditions générales d’utilisation. La compagnie a également publié un explicatif pour tenter de calmer la polémique, s’engageant à  diffuser de nouvelles conditions dans la semaine.  

IGers utilisant #Onyva, vos photos vs appartiennent! Explication pr répondre aux interrogations sur leur utilisation https://t.co/8y1lzk66zw — Voyages-sncf.com (@Voyagessncf_com) 26 août 2016

Sources : Scinfolex