« Rassemblement national », un imbroglio juridique

La polémique a débuté dimanche 11 mars, pendant le congrès du Front national, à Lille. En cause, l’annonce de Marine Le Pen, qui dit vouloir changer le nom du parti en « Rassemblement national ». Igor Kurek, qui se dit président du parti du même nom, s’y oppose.

Igor Kurek, moque « l’amateurisme » de la militante d’extrême droite :

Alors il parait que Marine #LePen veut changer le #FN en  » #RassemblementNational  »  » #RN » ? 😂Comment dire…….. non. cc @afpfr @Reuters @ldeboissieu pic.twitter.com/Zp1Zvg5uTe

— RN Officiel☨ (@RN_officiel) 11 mars 2018

La marque « Rassemblement national » a en effet été déposée en 2013 auprès de l’INPI, non pas par Igor Kurek mais par Frédérick Bigrat, qui se réclame de la même organisation politique. Cependant ce dernier a publié un communiqué, lundi 12 mars, diffusé par L’Incorrect, un magazine à la ligne conservatrice, lancé par des proches de Marion-Maréchal Le Pen. Il y écrit :

Les droits de la marque Rassemblement national ont été cédés par acte sous seing privé le 22 février 2018. Je tiens à préciser que les propos tenus par Igor Kurek, sur la base d’un communiqué rédigé par lui seul, sont parfaitement inexacts.

Interrogée au micro de RFI, Marine Le Pen a confirmé les propos tenus par Frédérick Bigrat :

Le nom nous a été cédé le 22 février par acte sous seing privé […] Il n’y a aucun problème juridique. Vous imaginez bien qu’on a tout bordé.

La présidente du Front national a par ailleurs affirmé, sur RTL, qu’elle comptait poursuivre en justice Igor Kurek pour utilisation frauduleuse de la flamme du Front national qui figure dans le logo du parti Rassemblement national.

Elle a également dit que le nom avait été déposé par son organisation politique en 1986. Si les termes apparaissent bien sur une affiche des élections législatives qui eurent lieu cette année-là, aucune trace du dépôt de nom n’est visible dans les données en ligne du site de l’INPI…

Sources : Le Monde
Illustration : Flickr