Rapport Attali sur la Libération de la croissance (décision 31, page 43)

25 Janvier 2008
Rapport Attali sur la Libération de la croissance (décision 31, page 43)

DÉCISION 31
> Aider la recherche publique à davantage valoriser et appliquer ses découvertes.

La capacité du secteur concurrentiel à exploiter la connaissance produite par la recherche publique dépend de la qualité de ses propres chercheurs et de sa capacité à contracter avec les laboratoires publics. Les contrats des organismes de recherche avec les entreprises ne représentent en France que 3 % de leur budget contre 16 % en Allemagne et 6 % au Royaume-Uni. Bien que le nombre de dépôts de brevets ait augmenté, les revenus liés à la propriété intellectuelle ne représentent que 1 % du budget de la recherche en France, contre 3 à 5 % du budget de la recherche aux États-Unis.

Les structures en charge de la valorisation sont trop petites. Le système des incubateurs et des fonds d amorçage est trop complexe. Il souffre d’un manque de réactivité en matière de transfert de technologie, d un cloisonnement des structures, de niveaux d’activité et de sélectivité insuffisants.

• Dispenser davantage d enseignements de gestion aux chercheurs.
• Créer des offices mutualisés, mandatés par région ou par secteur, pour valoriser les brevets d un ensemble d établissements sur un site géographique ou dans une discipline donnée.
  
• Imposer, pour les unités mixtes de recherche, un délégataire unique de transfert et de valorisation parmi les tutelles de l unité.
  
• Simplifier les procédures et réduire les délais nécessaires au financement des projets sélectionnés (aujourd hui un an).
  
• Imposer aux établissements et organismes de recherche de consacrer à la valorisation de la recherche 10 % de leur budget récurrent, pour les amener à apporter la preuve du concept de leurs innovations.
  

http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rapportCLCF.pdf