Propriété Intellectuelle et Contrefaçon : synergies et perspectives au service de l’intérêt général

Anne GROUSELLE – Directrice générale de l’IEEPI
Régis MESSALI – Directeur général adjoint de l’UNIFAB

 

À l’approche du 29ème Forum Européen de la Propriété Intellectuelle (FEPI), qui se tiendra à Paris les 20 et 21 mars 2025 prochains, Anne GROUSELLE et Régis MESSALI vous proposent une interview croisée mettant en lumière les enjeux actuels de la lutte contre la contrefaçon et les différentes actions mises en œuvre pour renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) à l’échelle mondiale.

 

La contrefaçon n’est pas un sujet nouveau. L’UNIFAB a 153 ans !

 

En quoi ce fléau persiste-t-il malgré des décennies de lutte ?

Régis MESSALI : En effet, la contrefaçon est un problème ancien, mais sa nature évolue constamment. Si autrefois elle concernait principalement des produits de luxe ou des articles de mode, aujourd’hui elle touche tous les secteurs : pharmaceutique, alimentaire, pièces détachées, produits de santé… Cette diversification s’explique par la mondialisation des échanges, la montée en puissance du e-commerce et des réseaux de distribution informels.

De plus, la contrefaçon, ce n’est pas seulement du vol, mais aussi un risque réel pour les consommateurs.

Récemment, des contrefaçons de médicaments anticancéreux ont été détectées sur des plateformes en ligne, illustrant la gravité des risques pour la santé publique.

L’UNIFAB, créée en 1872, s’adapte en permanence pour répondre à ces nouveaux défis.

 

Quels sont les grands axes d’action de l’UNIFAB dans la lutte contre la contrefaçon ?

Régis MESSALI : Notre action s’articule autour de quatre axes stratégiques :

1. SENSIBILISER le grand public à travers des campagnes de communication percutantes et des événements nationaux et européens, afin de faire comprendre les dangers de la contrefaçon sur la santé, la sécurité et l’économie.
2. INFORMER nos adhérents via des colloques, des commissions juridiques et des publications spécialisées qui analysent les tendances et les nouvelles menaces.
3. COOPÉRER avec les pouvoirs publics, en assurant des formations pour les douanes, les forces de l’ordre, et en coordonnant les actions avec les institutions nationales et internationales.
4. AGIR pour influencer les politiques publiques et proposer des évolutions législatives visant à améliorer la protection des droits de PI à l’échelle mondiale.

 

Comment l’IEEPI contribue-t-il à cette dynamique ?

Anne GROUSELLE : Nous accompagnons les professionnels et tous les acteurs œuvrant au quotidien dans l’innovation et la PI par la formation, en mettant l’accent sur l’intégration de la PI dans leurs stratégies d’entreprise et dans leurs organisations.

Nos modules dédiés à la lutte contre la contrefaçon sont conçus pour répondre aux besoins concrets des entreprises. Nous avons la chance de pouvoir nous appuyer sur l’expertise de l’UNIFAB, qui apporte une vision terrain essentielle. Nous formons ainsi des professionnels capables de détecter, prévenir et réagir face aux risques liés à la contrefaçon.

 

Comment est né le partenariat entre l’IEEPI et l’UNIFAB ?

Anne GROUSELLE : Ce partenariat est le fruit d’une volonté commune de promouvoir la Propriété Intellectuelle (PI) de manière pragmatique et efficace. Il a été officialisé en 2005 par la signature d’une convention de partenariat. 20 ans après, nous continuons de chérir la volonté de poursuivre cette collaboration en collaborant activement, comme nous l’avons fait l’an dernier ; en proposant un webinaire dédié au Digital Services Act.

À cette occasion, Delphine Sarfati, Directrice Générale de l’UNIFAB, a apporté son témoignage et son expertise sur les impacts du DSA dans la lutte contre la contrefaçon. Ce rendez-vous a été apprécié par les participants.

Vous pouvez retrouver le replay ici : REPLAY DSA

Régis MESSALI : L’UNIFAB s’engage depuis plus de 150 ans à défendre les droits de propriété intellectuelle. La collaboration avec l’IEEPI est importante car elle permet d’enrichir notre démarche par des formations adaptées aux enjeux actuels. Ce partenariat est avant tout une mise en synergie continue des expertises au service de l’intérêt général.

 

En quoi la technologie est-elle devenue un allié incontournable dans la lutte contre la contrefaçon ?

Anne GROUSELLE : À l’heure où la contrefaçon représente un fléau mondial estimé à plus de 500 milliards de dollars par an selon l’OCDE, soit près de 3,3 % du commerce mondial, les technologies comme la blockchain, l’intelligence artificielle (IA) et le big data sont des leviers indispensables.

La blockchain offre des garanties en matière de traçabilité, l’IA permet de détecter des anomalies sur les plateformes en ligne, et le big data facilite l’analyse des réseaux de distribution illicites.

La cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité jouent également un rôle clé pour protéger les marques et sécuriser les chaînes d’approvisionnement.

Intégrer ces outils technologiques dans la culture de la lutte contre la contrefaçon n’est plus une option, mais une nécessité. Ils permettent non seulement de détecter plus rapidement les infractions, mais aussi d’anticiper les nouvelles méthodes employées par les contrefacteurs.

Tous les acteurs de notre écosystème doivent collaborer activement sur ces sujets, notamment en sensibilisant et en formant le plus grand nombre à l’importance et à l’usage de ces outils, et à l’intégration de cette culture dans leur quotidien.

Ainsi, notre mission est d’être au rendez-vous pour étoffer notre offre de formation en continue sur l’ensemble de ces sujets à fort enjeu.

 

Quels sont les temps forts à ne pas manquer lors du 29ème FEPI ?

Régis MESSALI : Le 29ème FEPI est un rendez-vous incontournable. C’est un espace d’échanges unique où experts, praticiens et décideurs partagent leurs expériences.

Cette année, il s’articule autour de trois grands axes :

• Éducation, Économie, Sécurité, Santé, Numérique, Justice – où nous explorerons le rôle transversal de la PI.
• Monde Digital et PI – un focus sur les défis du numérique, notamment l’impact de l’IA et des nouvelles technologies.
• Tour du Monde des Bonnes Pratiques – pour découvrir des stratégies innovantes de lutte contre la contrefaçon à travers le globe.

 

Pour en savoir plus :
Programme et inscription

 

Nous nous réjouissons de ce programme à la hauteur des enjeux actuels de la contrefaçon et mettons tout en œuvre pour que cette édition réponde aux attentes et aux besoins du plus grand nombre. C’est enfin une occasion de renforcer les réseaux professionnels et d’identifier des pistes d’action concrètes pour l’avenir.

 

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Chiffres clés :

• 500 milliards de $ : le coût mondial de la contrefaçon selon l’OCDE (3,3 % du commerce mondial).
• 6,8 milliards d’euros : l’impact économique de la contrefaçon en France par an.
• +200 entreprises membres de l’UNIFAB engagées dans la lutte contre la contrefaçon.
• 15 % des produits saisis aux frontières de l’UE sont des produits dangereux pour la santé.
• 1 emploi sur 20 est menacé en Europe à cause de la contrefaçon.