Projet de Loi Pacte II pour simplifier les normes des entreprises ?

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.

Les règles, les normes, les obligations, la paperasse, les contraintes administratives… Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, veut de nouveau s’attaquer à toutes ces procédures qui sont autant « de bâtons dans les roues des PME ».

Après la première loi Pacte adoptée en 2019 et qui a permis de beaucoup simplifier les règles, un changement s’impose estime le ministre de l’Economie :

Je veux qu’il y ait une deuxième avancée de simplification avec une loi Pacte II que je souhaite pouvoir présenter dans les premiers mois de 2024.

Le projet de loi sera notamment alimenté par les propositions d’entrepreneurs soumises lors des consultations organisées dans le cadre des « Rencontres de la simplification », lancées par Bercy mi-novembre 2023. Près de 30.000 personnes ont ainsi contribué à élaborer près de 5.500 propositions, qui ont fait l’objet de 730.000 votes.

Les résultats de ces consultations, selon Bercy, seront rendus publics ce mois, toutes les demandes seront examinées, et un maximum de ces mesures de simplification sera adopté au cours de l’année 2024.

Comme pour la première loi Pacte, le ministre s’est dit sûr qu’il y aura une majorité au Parlement pour voter cette deuxième déclinaison :

Il faut vraiment être un politique totalement déconnecté du monde de l’entreprise, des PME et des petites entreprises, pour ne pas comprendre qu’une des premières demandes d’un chef d’entreprise aujourd’hui, c’est qu’on arrête de l’emmerder et qu’on lui simplifie la vie.

Bruno Le Maire a par ailleurs dit :

Dans les mois qui viennent, regarder comment on peut réduire l’écart entre (le salaire) brut et net, ainsi que le poids des cotisations.

La loi Pacte I, votée en 2019, avait eu un impact conséquent en matière de gestion des brevets, nul doute que la Loi Pacte II à venir impactera et simplifiera le quotidien des entreprises et leur gestion de la propriété intellectuelle.

Sources : La Tribune et Communiqué de Presse du Ministère de l’Economie
Illustration : Flickr