Elle poursuit ses parents pour des photos sur Facebook
Publié le lundi 26 septembre 2016Une jeune Autrichienne a attendu sa majorité pour faire un procès à ses parents. Ils ont publié plus de 500 photos d’elle sur le réseau social.
Des photos d’elle bébé, en train de se faire changer sa couche, sur le pot, puis enfant… Pendant des années, des parents autrichiens ont partagé des photos de leur fille à leurs 700 amis Facebook. Dès qu’elle a eu 18 ans, la jeune femme a décidé de les attaquer pour violation de la vie privée. Selon le média à l’origine de l’information, le procès devrait se tenir en novembre.
En dépit de ses nombreuses requêtes, ses parents ont toujours refusé de supprimer les clichés du réseau social. La jeune femme explique au journal autrichien The Local :
Ils ne connaissent ni la honte, ni les limites, et s’en fichent si c’est une photo de moi assise aux toilettes ou nue dans mon berceau. Toute ma vie a été photographiée et rendue publique. Je suis fatiguée de ne pas être prise au sérieux par mes parents
Son père croit savoir que puisque c’est lui qui a pris les photos, il en détient tous les droits. Un argument réfuté par l’avocat de la jeune femme qui indique que s’il arrive à prouver qu’il y a bien eu violation de la vie privée, alors la jeune femme gagnera son procès.
Les lois autrichiennes sur la vie privée afférentes aux réseaux sociaux sont moins strictes que dans d’autres pays, précise The Local. En France, la publication d’une photo sans le consentement de la personne peut être punie d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
L’avocat Nicolas Rebbot précise dans une interview pour L’Express :
Si ce cas de figure se présentait dans notre pays, la plaignante aurait toutes les chances de gagner son procès. On pourrait éventuellement atténuer la peine en arguant que le cadre de diffusion était limité aux ‘amis’ [Facebook], mais 700 personnes est-ce vraiment encore un cercle strictement amical ?
Sur le plan pénal, pour obtenir gain de cause en matière de violation du droit à l’image, il faut que la photo ait été fixée à son insu et dans un lieu privé. Dans le Code civil, c’est l’article 9 qui protège la vie privée, et dont découle par jurisprudence le droit à l’image.
Sources : Hélène Decommer (avec la participation de l’avocat Nicolas Rebbot) pour L’Express