Pôles de compétitivité : lancement du 12e appel à projets

15/03/2011 – Pôles de compétitivité : lancement du 12e appel à projets 

Ce 15 mars 2011, les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité lancent le 12e appel à projets de R&D collaboratifs. Financés par le Fonds unique interministériel (FUI), les projets présentés par les pôles seront sélectionnés sur des critères de contenu technologique, de perspectives de marché significatives pour de nouveaux produits ou services, de qualité des partenariats et de retombées en création d’emplois.

À l’issue de l’expertise des projets présentés, les ministères procéderont à la sélection des meilleurs projets qui seront financés par le FUI et par les collectivités territoriales qui souhaiteront les accompagner.

Cette sélection visera un objectif d’excellence en matière :

• de contenu technologique fortement innovant et de qualité des partenariats entre les acteurs des projets, entreprises et organismes de recherche ;
• de développement de nouveaux produits ou services présentant des perspectives de marché significatives, claires, crédibles et étayées ;
• de retombées en termes de création de valeur, d’activité économique et d’emplois.

Dépôt en ligne
Les porteurs de projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité doivent déposer leur dossier en ligne, au plus tard le 29 avril 2011 à 12 heures, sur l’extranet dédié et sécurisé https://extranet.oseo.fr/fui_web.

La liste des projets sélectionnés sera publiée fin juillet 2011. Les aides accordées seront gérées par OSEO.

Nouveautés
Les projets nécessitant moins de 750 000 euros d’aides ont vocation à être présentés préférentiellement au programme aides à l’innovation d’OSEO, sous réserve de leur éligibilité à ce programme.

Les projets qui présentent une part de financements pour les laboratoires ou organismes publics de recherche ou organismes de formation supérieure à 40 % de l’ensemble des financements sollicités doivent le justifier au regard des retombées attendues.

Les partenaires du projet doivent en particulier :

• présenter une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’ils se proposent de mener dans le cadre du projet ainsi qu’avec les financements sollicités,
• fournir un pré-accord de consortium comprenant les grands principes et les premiers éléments de cadrage des engagements de chacun des partenaires et de la répartition des droits de propriété ou des droits d’exploitation et des retours attendus.

Les principaux partenaires industriels doivent indiquer si le projet conduit à augmenter leur effort de R&D global ou non

Sources : Oséo