Pokémon Go engendre des situations juridiques inédites

C’est l’évènement de l’été, l’application Pokémon GO a envahi la France. Le jeu en réalité augmentée, téléchargé dans le monde entre 50 et 100 millions de fois sur le PlayStore de Google, continue à aligner les records.

Dans le viseur des juristes depuis plusieurs années, la réalité augmentée vient de se démocratiser avec ce jeu et le droit devra rapidement accompagner ce phénomène de société afin d’éviter les débordements.

Atteinte à la propriété privée

Une des particularités de Pokémon GO est l’utilisation de la réalité augmentée, une technologie permettant la superposition d’informations sur le monde réel, en l’occurrence un Pokémon sauvage que le joueur doit attraper.

Si les petites créatures sont nombreuses à se cacher dans des lieux publics, il est également possible de les croiser dans son propre jardin, l’emplacement des Pokémon étant généré aléatoirement. De nouvelles formes d’atteintes à la vie privée peuvent donc apparaitre car des éléments virtuels de du jeu sont placés sur des propriétés privées bien réelles mais sans l’accord des propriétaires. Ces derniers deviennent totalement impuissants face à cette situation qui peut parfois engendrer de vraies violations de propriété par des joueurs trop téméraires.

Atteinte à la vie privée de l’utilisateur

Dans Pokémon GO, le joueur contrôle via son smartphone un avatar sur une carte du monde directement liée à sa position sur Terre. Pour les besoins de l’application, la réalité augmentée est donc couplée avec la géolocalisation du joueur, ce qui soulève quelques interrogations. En acceptant la politique de confidentialité de Pokémon GO, l’utilisateur autorise Niantic (son éditeur) à suivre sa position lors de chaque utilisation de l’application. Néanmoins, la position des Pokémon étant aléatoire et temporaire, le joueur augmente ses chances de rencontrer un Pokémon rare (au temps d’apparition très faible) en maintenant le jeu constamment ouvert ce qui permet à Niantic de suivre plus facilement ses déplacements au quotidien.

Niantic reste également flou sur sa politique de confidentialité et se réserve le droit de collecter les informations personnelles des usagers dont l’accès est facilité par la connexion obligatoire au compte Google de l’utilisateur de Pokémon GO. Cet accès aux informations personnelles fût toutefois limité suite aux nombreuses plaintes de joueurs envers Niantic, ancienne filiale de… Google! L’éditeur s’autorise toutefois à transmette des données personnelles à des entreprises tierces ou à envoyer des publicités en fonction de la localisation du joueur. La réalité augmentée présente donc des risques d’atteinte à la vie privée parfois très sérieuses comme à Dubaï où la police est équipée de « Google Glass », lunettes à réalité augmentée intégrée. Cette technologie permet aux forces de l’ordre de filmer discrètement les personnes croisées et de synchroniser l’image avec la base de données des délinquants pour faciliter leurs arrestations.

Atteinte potentielle à la vie des affaires

En partant à la chasse au Pokémon, les utilisateurs de Pokémon GO sont amenés à prendre des captures d’écran de leurs créatures puis de les partager sur les réseaux sociaux. Les joueurs photographient ainsi, sans autorisation, des espaces privés (bureaux, jardins…) ou des lieux publics qui interdisent l’utilisation d’appareils d’enregistrement comme les casinos ou certains musées. Le danger est encore plus important avec les technologies de type « Google Glass » que des salariés pourraient utiliser discrètement sur leurs lieux de travail afin d’enregistrer des informations confidentielles et ainsi porter atteinte au secret des affaires.

Ce risque est bien réel avec le jeu Pokémon GO car Niantic calibre l’apparition de Pokémon en fonction des sites fréquentés par l’utilisateur dont son lieu de travail. La photo d’un Pokémon apparu sur votre bureau peut potentiellement être dangereuse si des documents confidentiels y figurent en arrière-plan et que la capture d’écran est ensuite partagée sur internet.

Atteinte à la propriété intellectuelle

Dans Pokémon GO, les boutiques ou les arènes sont des lieux précis sur la carte du jeu qui correspondent à des emplacements populaires dans le monde réel comme certains monuments. Niantic utilise donc des photos de ces sites pour les besoins de son application, engendrant des difficultés en droit de la propriété intellectuelle propre à chaque pays. Aux Etats-Unis, où le jeu est disponible depuis le 6 juillet, il existe une liberté de panorama, une exception au droit d’auteur qui permet d’utiliser, gratuitement et sans autorisation, des photos et des vidéos de bâtiments se trouvant dans les espaces publics.

En France, cette liberté de panorama vient d’être consacrée mais reste plus limitée. Le nouvel alinéa destiné à l’article L. 122 5 du code de la propriété intellectuelle, indique que les auteurs ne peuvent interdire « les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial« . Il est fort probable que Niantic soit sur ce point assigné en justice, la société utilisant les images de monuments à titre commercial pour son application via la réalité augmentée…

Sources : *Caroline Chazard et Alexandre Michel pour le Huffington Post.

(MAJ 29/08/2016) Problème sécuritaire ?

Najat Vallaud-Belkacem a annoncé lundi 29 août lors d’une conférence de presse une nouvelle mesure surprenante. Les Pokestop et arènes, lieux virtuels et passages obligés pour tout dresseur qui se respecte, sont situés au niveau de certaines écoles. Le risque est donc de voir se former des attroupements devant l’entrée des établissements, voire dans les enceintes.

Pour le gouvernement, hors de question d’ajouter à la menace terroriste des hordes de chasseurs de petits monstres aux portes des écoles. Pour parer au danger, les directeurs pourront ainsi demander à l’éditeur du jeu, la société Niantic, que leur établissement n’accueille pas de Pokestop. Le gouvernement souhaite même bannir les Pokémon rares des cours d’école !