Le transfert de connaissances et de technologies de la science vers l’industrie – Paroles d’experts
Publié le jeudi 5 janvier 2023
Pour aller plus loin, l’IEEPI et Julien Pénin vous propose la formation suivante :
Paroles d’experts : Julien Pénin
L’IEEPI donne la parole à ses experts, aujourd’hui Julien Pénin, Professeur en sciences économiques à l’Université de Strasbourg (FSEG / BETA), impliqué dans l’équipe pédagogique du nouveau Master KTT lancé par l’IEEPI en 2023.
Il nous propose une analyse sur :
« Le transfert de connaissances et de technologies de la science vers l’industrie »
Vos recherches récentes portent notamment sur les questions de transfert de technologie entre science et industrie et au rôle de la propriété intellectuelle. Comment en êtes-vous arrivé à vous intéresser à ces questions ?
Au départ, mes recherches portaient sur le management du brevet d’invention et, plus particulièrement, sur les stratégies de brevet dites ouvertes, non-exclusives. Avec d’autres collègues nous avons développé une théorie du brevet pour « inclure » c’est-à-dire pour structurer les processus d’innovation ouverte, plutôt que pour systématiquement exclure[1].
Ces recherches m’ont naturellement amené à étudier l’utilisation du brevet par les acteurs académiques qui sont historiquement attachés à des normes d’ouverture et de partage et qui sont de plus en plus régulièrement amenés à déposer des brevets. C’est ainsi un domaine très pertinent pour analyser les stratégies de brevet au-delà de l’exclusion pure.
Quels ont été vos premiers travaux sur le transfert de connaissances et de technologies de la science vers l’industrie ?
Il y a une dizaine d’année, avec une ancienne doctorante, nous nous sommes tout d’abord intéressés aux clauses des licences de brevet lors des transferts de la science vers l’industrie et à la manière dont différentes clauses de licence affectent la performance du transfert.
Le point de départ de cette recherche était double : premièrement, nous souhaitions contribuer à dépassionnaliser les débats. Il y a en effet beaucoup d’idées reçues concernant la valorisation des recherches académiques. D’un côté certains considèrent que cela stérilise la vraie science, la recherche fondamentale pure. D’un autre côté, on entend parfois que cela peut être une source alternative de financement pour la recherche fondamentale. Le rôle du chercheur en sciences économiques est ainsi de prendre un peu de recul et d’examiner les choses de la manière la plus objective possible. La valorisation n’est ni bonne ni mauvaise en soi. Tout dépend des stratégies mises en place et de la manière dont elle est gérée.
Deuxièmement, nous constations que les discussions sur le brevetage des recherches académiques portaient essentiellement sur la pertinence de breveter ou non, avec des débats souvent très clivés entre les pro brevets et les anti brevets. Or, il nous semblait que le point d’entrée adéquat n’était pas le brevet en lui-même mais plutôt les clauses contractuelles inclus dans les licences de brevets. Ce sont ces clauses qui impactent très largement les performances du transfert. Par exemple, on accuse très souvent les brevets de mener à des monopoles. Mais si l’établissement titulaire du titre choisi d’accorder des licences non-exclusives au plus grand nombre d’acteurs industriels il n’y a pas de monopole ! L’exemple classique ici est le brevet Cohen-Boyer sur l’ADN recombinant déposé par l’université de Stanford il y a quatre décennies et qui a été licencié à des centaines d’entreprises[2]. Il est même possible d’envisager des brevets dans une logique open source comme l’université de Toronto a pu le faire dans les années 1930s sur son brevet sur l’insuline[3]. Rappelons en effet que l’open source ne se fait pas sans propriété intellectuelle, bien au contraire, ce sont des clauses de licence spécifiques qui garantissent le partage et l’ouverture.
Pour comprendre les conséquences économiques du licensing et du transfert de technologie de la science vers l’Industrie il faut donc étudier les clauses des licences de brevet et ne pas simplement s’arrêter à la pertinence ou non de breveter.
Quels types de clauses de licence de brevet avez-vous analysés ?
Nous nous sommes essentiellement intéressés aux clauses d’exclusivité de la licence. Une licence peut en effet être exclusive, non-exclusive, partiellement exclusive (selon le secteur, le domaine d’application, le territoire, etc.), exclusive dans le temps, open source, etc. Or, comme évoqué dans la question précédente, les clauses d’exclusivités ont a priori un effet majeur sur la performance économique du transfert. L’argument économique en faveur d’une licence exclusive est que cela va faciliter le transfert de la technologie en incitant le partenaire industriel à investir pour valoriser la technologie. Mais, d’un autre côté, une licence exclusive donne du pouvoir de marché à l’industriel et réduit l’utilisation de la technologie. En conséquence, en théorie, les établissements académiques ne devraient délivrer des licences exclusives que lorsque cela est absolument nécessaire pour permettre le transfert de la technologie.
Nous avons ainsi développé et testé un modèle théorique permettant de comprendre dans quels contextes les licences exclusives doivent être privilégiées et dans quels contextes ce doit être des licences plus ouvertes. Nous avons essentiellement mis en avant l’importance des caractéristiques de la technologie transférée, en particulier la distance par rapport au marché (le caractère embryonnaire ou non de l’invention) et le caractère générique versus spécifique de l’invention. Pour le dire simplement, plus les inventions sont embryonnaires et encore très éloignées du marché, plus une licence exclusive est justifiée. De la même manière, plus les inventions sont génériques (ont des applications potentielles dans un grand nombre de secteurs économiques), plus une licence non-exclusive est justifiée. Il est aussi possible d’envisager des combinaisons. Par exemple, dans le cas d’une invention qui serait à la fois très éloignée du marché et fortement générique, des licences exclusives par domaine d’application sont à privilégier.
Ces travaux ont été publié dans une des meilleures revues académiques en économie et gestion de l’innovation[4]. Le message principal pour les praticiens de la valorisation est qu’il faut adapter les modalités de licence selon le contexte et, en particulier, tenir compte des propriétés de la technologie transférée.
Au-delà des licences de brevet, vous avez également travaillé sur le rôle des relations informelles et leur complémentarité avec les modalités d’interactions plus formelles.
En effet, toujours dans l’idée d’aller au-delà des simples statistiques de brevet pour analyser les performances de la valorisation et du transfert de technologie, nous nous sommes intéressés au rôle des relations informelles entre science et industrie, telles que les liens personnels, les interactions non contractualisées, etc[5]. Nous avons notamment montré l’importance de ces relations informelles et leur forte complémentarité dans le temps avec les interactions formelles telles que les dépôts de brevet ou les contrats de recherche formalisés. Cette complémentarité induit des effets de renforcement dans le temps dans la dynamique de valorisation et encouragent une dimension collective forte. L’activité de valorisation au cours du temps est réalisée par des équipes de chercheurs plutôt que par des individus isolés. Enfin, les chercheurs impliqués de manière récurrente dans les activités de valorisation le font clairement dans une logique entrepreneuriale avec une vision stratégique de long terme mobilisant l’ensemble des interactions formelles et informelles. Ces résultats ont des implications fortes pour les acteurs de la valorisation.
Aujourd’hui, quelle est la nature des travaux que vous menez sur les questions de transfert de technologie entre science et industrie ?
Avec une des mes doctorantes nous nous intéressons au paysage des intermédiaires entre la science et l’industrie. Toujours en combinant analyse historique, théorique et empirique nous cherchons à comprendre le rôle des différents intermédiaires et leurs interactions, leurs complémentarités, etc.
En effet, on parle souvent du millefeuille de la valorisation en France avec l’existence de dizaines d’acteurs impliqués d’une manière ou d’une autre dans des actions de valorisation de la science (par exemple les SATT, les incubateurs, les pôles de compétitivité pour ne citer que les plus connus en France). Il existe certainement des redondances dans les fonctions de certains de ces acteurs. Cependant il nous semble que de très nombreux acteurs intermédiaires entre science et industrie sont plutôt dans une logique de complémentarité. Ils répondent à des logiques et des fonctions différentes et très souvent complémentaires.
Par exemple, dans une première recherche nous avons comparé le rôle des intermédiaires appelés TTOs dans la littérature (TTOs pour « Technology Transfer Organisations »), c’est par exemple le modèle des SATT en France, et des intermédiaires appelés RTOs (RTOs pour « Research and Technology Organisations »), c’est par exemple le modèle des instituts Fraunhofer en Allemagne. Nous avons ainsi pu montrer que ces deux types d’acteurs répondent à des problèmes différents, ont des caractéristiques et des fonctions différentes et, au final, amènent à des innovations qui sont différentes[6].
L’ambition du travail doctoral en cours est ainsi de développer et de tester un modèle théorique global de l’intermédiation entre science-industrie. Il s’agit de comprendre quel est le rôle précis de chaque type d’intermédiaire, à quel problématique il répond, et de positionner les différents intermédiaires les uns par rapport aux autres. A ce jour il n’existe que des analyses fragmentaires, le plus souvent sur le cas des SATT, des incubateurs ou des pôles de compétitivité.
[1] Cohendet, P., & Pénin, J. (2011). Patents to exclude vs. include: Rethinking the management of intellectual property rights in a knowledge-based economy. Technology Innovation Management Review, 1(3).
[2] FELDMAN, M. P., COLAIANNI, A., KANG, L., KRATTIGER, A., MAHONEY, R. T., NELSEN, L., KOWALSKI, S. P. (2007), Lessons from the Commercialization of the Cohen-Boyer Patents: The Stanford University Licensing Program, Intellectual Property Management in Health and Agricultural Innovation: A Handbook of Best Practices, Vol. 1 and 2, 1797-1807.
[3] CASSIER, M., SINDING, C. (2008), Patenting in the Public Interest: Administration of Insulin Patents by the University of Toronto, History and Technology, 24(2), 153-171.
[4] Öcalan-Özel, S., & Penin, J. (2019). Invention characteristics and the degree of exclusivity of university licenses: The case of two leading French research universities. Research Policy, 48(6), 1445-1457.
[5] Schaeffer, V., Öcalan-Özel, S., & Pénin, J. (2020). The complementarities between formal and informal channels of university–industry knowledge transfer: a longitudinal approach. The Journal of Technology Transfer, 45(1), 31-55.
[6] Giannopoulou, E., Barlatier, P. J., & Pénin, J. (2019). Same but different? Research and technology organizations, universities and the innovation activities of firms. Research Policy, 48(1), 223-233.
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