OEB et CNIPA élargissent leur partenariat stratégique global

Le Président de l’Office européen des brevets (OEB), António Campinos, et le Commissaire de l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, ont convenu d’élargir leur coopération bilatérale dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

L’objectif de ce nouvel accord est de permettre aux demandeurs de brevet déposant une demande internationale en anglais auprès de la CNIPA – agissant en qualité d’office récepteur – de pouvoir choisir l’OEB comme administration chargée de la recherche internationale (ISA).

Cet accord devrait être mis en œuvre dans le courant de l’année 2020, dans le cadre d’un projet pilote de deux ans.

Le Commissaire de la CNIPA, Dr Shen Changyu, a déclaré :

L’OEB et la CNIPA sont des partenaires stratégiques clé. Depuis plus de trente ans, ces deux offices coopèrent étroitement sur le long terme. Les résultats de cette coopération fructueuse ont largement bénéficié aux utilisateurs et au public, à la fois en Europe comme en Chine. Les deux offices se sont mis d´accord pour désigner l’OEB comme entité chargée de la recherche internationale pour les demandes PCT déposées en anglais auprès de la CNIPA agissant en qualité d’office récepteur. Cet accord profitera aux déposants PCT en Chine et même dans le monde entier. Il s’agit d’une étape essentielle qui aidera aussi la Chine à améliorer sa coopération internationale dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle.

Le Président de l’OEB, António Campinos, a declaré :

C’est une avancée considérable pour notre coopération stratégique avec la Chine en matière de brevets. L’OEB est vraiment honoré de cette marque de confiance envers ses produits PCT et nous nous engageons à fournir les meilleurs services possibles aux demandeurs de Chine et du monde entier. Cet accord reflète les longues et étroites relations bilatérales entre l’OEB et la CNIPA, qui profitent non seulement à nos offices, mais aussi aux entreprises et aux inventeurs désireux de protéger leurs inventions sur les marchés internationaux.

Cette mesure offrira une option supplémentaire aux demandeurs chinois pour optimiser leur stratégie internationale en matière de brevets, en particulier lorsqu’ils envisagent une protection en Europe. En choisissant l’OEB pour la recherche internationale, les utilisateurs chinois qui souhaitent accélérer le traitement de leurs demandes gagneront jusqu’à un an en entrant plus tôt dans la phase européenne et en obtenant un examen direct de leurs dossiers, sans avoir besoin d’une recherche européenne complémentaire.

La coopération bilatérale entre l’OEB et la CNIPA a débuté il y a plus de 30 ans, lors de la signature en 1985 d’un premier protocole d’accord entre les deux offices de brevets. En 2017, l’OEB et l’Office chinois ont transformé leur coopération en un vaste partenariat stratégique, une première entre deux grands offices de brevets.

Au cours de ces dernières années, les technologies relatives aux inventions mises en œuvre par ordinateur ont rapidement évolué, et le nombre de demandes de brevet y afférent a considérablement augmenté. Comme ces technologies jouent un rôle croissant dans d’autres secteurs d’innovation, les offices nationaux de propriété intellectuelle et les demandeurs du monde entier sont confrontés à de nouveaux défis. En réponse à ces défis, la CNIPA et l’OEB ont collaboré pour réaliser une étude conjointe qui décrit les similarités et les différences de pratiques concernant l’examen des inventions logicielles. Les dirigeants de l’OEB et de la CNIPA ont présenté lundi à Nanjing ce rapport conjoint, lors d’un événement public pour le monde de la propriété intellectuelle. Les conclusions devraient fournir des orientations pratiques aux demandeurs sur le déroulement de la procédure lorsqu’ils déposent des demandes relatives à des inventions mises en œuvre par ordinateur auprès des deux offices.

En 2018, la CNIPA a reçu plus d´1,5 million de demandes de brevet d’invention. La Chine est désormais le cinquième pays d’origine le plus actif pour les demandes de brevet européen, la part des demandeurs chinois à l’OEB affichant une forte croissance ces dernières années (+8,8 % en 2018).

Sources : OEB