Nouveauté dans la gestion des brevets issus de la recherche publique

(9/06) Nouveauté dans la gestion des brevets issus de la recherche publique
Le 9 juin 2009 a été publié un décret relatif à la gestion des brevets dans le cadre des unités mixtes de recherche : l’organisme hébergeur sera le gestionnaire du brevet.

Un décret sur la propriété intellectuelle, qui facilite le dépôt de brevets par les universités et renforce ainsi leur rôle dans la recherche, tout en simplifiant la gestion des brevets dans les unités mixtes de recherche, a été publié.

Il est "temps de simplifier les règles de gestion de la propriété intellectuelle au sein des opérations de l’Etat", avait déclaré en décembre la ministre de la Recherche et de l’Enseignement supérieur Valérie Pécresse.

"L’hébergeur du laboratoire à l’origine de la découverte, c’est-à-dire la plupart du temps, l’université, deviendra le gestionnaire unique du brevet", avait-elle annoncé lors d’une audition publique organisée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientiques et technologiques (OPECST).

Le décret traduit cette volonté de permettre à l’université "qui a fourni les locaux" dans lesquelles les recherches "ont été principalement réalisées", de disposer des droits de propriété intellectuelle sur la découverte faite.

Lorsque les locaux sont fournis "à titre égal" par plusieurs organismes publics ayant une mission de recherche, ils sont invités à se mettre d’accord sur celui deviendra gestionnaire du brevet, dans un délai de "trois mois" à compter du dépôt de la demande.

Le décret vise à "simplifier la gestion des brevets dans les unités mixtes de recherche, qui ont parfois jusqu’à quatre tutelles (universités, grandes écoles, organismes de recherche ou hôpital)", explique-t-on au ministère de la Recherche.

Désormais, il n’y aura plus qu’un seul organisme responsable, mais les revenus (royalties ou contrats industriels) résultant du brevet seront répartis entre les partenaires.

La visibilité accrue du rôle des universités françaises dans la recherche pourrait aussi avoir une influence sur leur classement au niveau international. Dans le classement de Shanghaï 2008 des universités, centré sur la recherche, la France a reculé de la 6e à la 7e place sur 37 pays.

Sources AFP