Note – L’usage de la propriété intellectuelle par les entreprises

Note CGSP – L’usage de la propriété intellectuelle par les entreprises

La façon dont les entreprises utilisent la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans leur capacité à innover et à se développer. L’analyse permet d’en tirer des enseignements pour les politiques publiques.

(MAJ 24.03.2014)
La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle clé dans la capacité à innover et dans les enjeux de compétitivité. Or, au vu d’indicateurs tels que les dépôts de brevets, la place de la France en la matière reflète grosso modo celle qu’elle occupe pour la recherche et l’innovation. Pour autant, il existe d’importants besoins d’amélioration sur ces questions. Car si, pour notre pays, les grands groupes se classent favorablement dans ce type de palmarès international, ce n’est en général pas le cas pour les entreprises de moindre taille. Au-delà, il faut s’interroger non seulement sur la création de nouveaux droits de PI mais aussi et surtout sur la manière dont les entreprises les utilisent.

La présente note, qui se fonde pour l’essentiel sur une étude commandée au cabinet Winnove, permet à la fois d’affiner le constat à ce sujet et d’en tirer des enseignements pour les politiques publiques. Il en ressort qu’en France, les entreprises soucieuses de protéger et de valoriser leurs actifs intellectuels recourent à une palette variable d’instruments et de stratégies, notamment selon leur taille et leur secteur d’activité. Dans l’ensemble, cela dit, les brevets concentrent indéniablement le plus d’enjeux économiques. Sur ce plan, si les entreprises continuent d’utiliser les droits de PI principalement dans une optique défensive, elles s’en servent aussi de plus en plus et de manière complémentaire à d’autres fins : pour innover en partenariat (stratégie de coopération), pour préempter certains marchés (stratégie de mouvement) ou pour percevoir des redevances (stratégie de licence). La propriété industrielle reste cependant considérée par la plupart des entreprises comme un poste de coûts. Son rôle d’actif porteur de valeur demeure insuffisamment reconnu. Par suite, la dimension stratégique de la PI mérite d’être plus largement intégrée par les entreprises. Encore faut-il qu’elles puissent s’appuyer sur des personnels suffisamment qualifiés sur ce plan, ce qui requiert des compétences spécifiques en termes non seulement juridiques et techniques, mais aussi managériaux.

Enfin, l’analyse permet de préciser une série d’attentes des entreprises à l’égard des pouvoirs publics, sur des sujets tels que la mise en place imminente du brevet unitaire européen, les relations avec les organismes publics de recherche, la manière de prévenir et traiter les litiges, ou encore le rôle de France Brevets, le fonds public d’investissement et de valorisation de brevets créé en 2011.

Sommaire de la note d’analyse 11 – L’usage de la propriété intellectuelle par les entreprises : quels leviers pour de meilleures pratiques ?

• Les outils de la propriété industrielle au service de l’innovation
• Stratégies de propriété intellectuelle : les grandes options
• Quels problèmes plus concrets de gestion dans les entreprises ?
• Quels desiderata à l’égard des pouvoirs publics ?

Auteur : Rémi Lallement, département Économie Finances

Téléchargements :

• Note d’analyse 11 – L’usage de la propriété intellectuelle par les entreprises : quels leviers pour de meilleures pratiques ? [PDF]
• La gestion et l’usage de la propriété intellectuelle par les entreprises françaises (2013). Étude réalisée par Winnove pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective [PDF]

Sources : www.strategie.gouv.fr