Nestlé perd le monopole sur la forme des Kit Kat

La CJUE (Cour Européenne de Justice) a annulé le 15 décembre 2016 la marque déposée par Nestlé concernant la forme de ses barres chocolatées Kit Kat.

Elle explique :

Kit Kat a bien acquis un caractère distinctif chez les consommateurs dans certains pays européens : Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie et Pays-Bas mais pas en Belgique, Irlande, Grèce et Portugal.

L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), qui avait accordé le dépôt de marque tridimensionnelle, devra se pencher à nouveau sur cette question.

La forme distinctive des Kit Kat — quatre barres chocolatées alignées qui forment un rectangle — peut donc être reprise par n’importe qui.  En 2007, le principal rival de Nestlé, Cadbury Schweppes avait demandé à l’Union européenne d’invalider la marque obtenue par Nestlé sur le design de sa confiserie.

Nestlé a deux mois pour faire appel de cette décision auprès de la cour de justice de l’Union européenne.

Sources : Chisato Goya pour Business Insider