McDonald’s fait interdire l’utilisation du préfixe «Mac»

Selon le Tribunal de l’UE, la renommée de McDonald’s permet de faire échec à l’enregistrement, pour les produits alimentaires ou les boissons, de marques combinant le préfixe « Mac » ou « Mc » avec le nom d’un produit alimentaire ou d’une boisson.

McDonald’s vient d’obtenir la protection du préfixe de son nom auprès du Tribunal de l’Union européenne. Et ce dans les deux orthographes communément admises « Mac » et « Mc ». Autrement dit, la chaîne de fast-food pourra désormais s’opposer aux entreprises qui tenteront de déposer une marque qui commence par ce préfixe.

La décision de la juridiction européenne fait suite au litige qui oppose McDonald’s à la société de Singapour Future Enterprises. Cette dernière avait en effet déposé la marque MacCoffee auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) avec laquelle elle vend du café notamment en Asie. Mais à la suite d’une requête de l’enseigne de fast-food, l’Office avait accepté en 2013 d’annuler ce dépôt de marque. Future Enterprises avait alors intenté une action devant le Tribunal de l’UE.

Ce dernier vient donc de rendre une décision sans équivoque : « En raison notamment de la combinaison de l’élément « mac » avec le nom d’une boisson dans la marque MACCOFFEE, le public pertinent peut associer cette dernière à la famille de marques « Mc » de McDonald’s et établir mentalement un lien entre les marques en conflit. »

Sources : Frédéric Bianchi pour BFM Business