Marché de la Propriété Industrielle : l’UE publie le rapport St Gall – Fraunhofer
Publié le jeudi 12 avril 2012
Marché de la Propriété Industrielle : l’UE publie le rapport St Gall – Fraunhofer
Ce rapport très complet formule 12 recommandations pour créer les conditions nécessaires au développement des transactions de droits de PI en Europe.
Les recommandations sont relatives à la circulation des droits et actifs de PI ainsi qu’à la mise en place d’un marché financier de la PI.
Télécharger le rapport « Creating a financial market for IPR » .
Cette étude fait suite au rapport rédigé en 2010 par le Conseil d’Analyse économique sur « Les marchés de brevets dans l’économie de la connaissance » : télécharger ce rapport .
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