L’UE a besoin de nouveaux outils pour protéger les DPI de l’UE

L’UE a besoin de nouveaux outils pour protéger les droits de propriété intellectuelle de l’UE

L’UE a besoin de meilleurs outils pour protéger la propriété intellectuelle de l’Union dans les pays tiers, estiment les députés. Ils demandent à la Commission européenne d’examiner les moyens et les méthodes appropriées dans ce but. Dans une résolution distincte, ils préconisent également l’évaluation et l’ajustement des règles internes à l’UE pour lutter contre les violations en ligne des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Le « caractère commercial de bon nombre d’infractions aux DPI » et « le rôle grandissant que joue la criminalité organisée » dans ces infractions constituent une menace grave pour la créativité et l’innovation, qui sont des atouts clés de l’UE sur le marché mondial, estiment les députés dans une résolution rédigée par Maria Alessia Mosca (S&D, IT) et approuvée mardi par 521 voix pour, 164 voix contre avec 17 abstentions.

Ils demandent à la Commission d’aborder cette question « extrêmement complexe » afin d’équilibrer les intérêts des titulaires de droits, des opérateurs économiques et des utilisateurs finaux.

Défis de l’ère numérique

Les députés estiment que l’approche actuelle de la Commission ne fait pas de distinction assez claire entre la contrefaçon physique et les violations des droits d’auteur numériques. Comme un nombre croissant de plates-formes de vente numériques vendent des produits contrefaits ou plagiés, la Commission et les États membres de l’UE devraient « engager un dialogue avec les plates-formes en ligne » sur la meilleure façon de déceler et de combattre la commercialisation de contrefaçons, suggèrent-ils.

Dans le cadre d’une solution, les députés suggèrent que l’UE et ses États membres devraient ajouter un protocole anti-contrefaçon à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Dans une résolution non-législative distincte, rédigée par Pavel Svoboda (PPE, CZ) et approuvée par 529 voix pour, 143 voix contre avec 28 abstentions, les députés demandent un cadre juridique complet, adapté à l’environnement en ligne, pour lutter contre les violations des DPI dans l’UE.

Pour combattre les infractions aux DPI, les députés préconisent d’impliquer tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et d’aider les petites entreprises à obtenir l’application de leurs droits de propriété intellectuelle. Ils soulignent également la nécessité de campagnes de sensibilisation sur les conséquences des violations des DPI pour la société dans son ensemble et pour les consommateurs et les citoyens individuellement.

Médicaments abordables

Dans la résolution sur la protection des DPIS de l’UE à l’étranger, les députés soulignent également le besoin d’équilibrer la protection des DPI avec la nécessité d’assurer l’accès aux médicaments génériques dans le monde et l’importance de garder les intérêts des patients à l’esprit lors de l’application des règles de DPI dans le secteur pharmaceutique.

En outre, le contrôle aux frontières pour empêcher l’entrée de médicaments contrefaits sur le marché de l’UE ne devrait pas empêcher que celle des génériques. La Commission devrait également envisager des mécanismes novateurs, comme le regroupement de brevets, afin de « stimuler la recherche, tout en guarantissant la production de génériques », ajoutent-ils.

Sources : Communiqué de presse du Parlement Européen ‘Justice et affaires intérieures / Commerce extérieur/international’