L’OHMI rebaptisé EUIPO

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) va être rebaptisé l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en vertu d’une nouvelle législation de l’UE.

À partir du 23 mars 2016, soit 90 jours après l’entrée en vigueur de la législation, l’OHMI deviendra l’EUIPO (European Union Intellectual Property Office ou, en français, Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), tandis que la marque communautaire sera rebaptisée marque de l’Union européenne. À cette date, toutes les marques communautaires existantes ainsi que les demandes de marques communautaires deviendront respectivement et de manière automatique des marques de l’Union européenne et des demandes de marque de l’Union européenne.

Le règlement modificatif(1) révise également les taxes payables à l’Office : il prévoit notamment une réduction globale de leurs montants, en particulier dans le cas des taxes de renouvellement des marques. Le 23 mars 2016, les formulaires de demande en ligne de l’Office et le calculateur de taxes seront automatiquement mis à jour pour refléter le nouveau système.

Depuis son siège à Alicante, en Espagne, l’Ohmi a traité, depuis 1996, plus de 1,3 million de demandes de marques communautaires dans 23 langues de l’UE, provenant de presque tous les pays et les régions du monde. L’Ohmi est la plus grande agence décentralisée de l’UE. Elle est entièrement autofinancée et ne bénéficie d’aucun financement au titre du budget de l’UE. Elle s’occupe de la gestion des marques communautaires et des dessins ou modèles communautaires enregistrés, tout en collaborant avec les offices de la propriété intellectuelle nationaux et régionaux de l’UE (Comm.).
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(1) Règlement (UE) 2015/2424 du parlement européen et du conseil, du 16 décembre 2015, modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) n° 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), J.O.UE, L 341/21, 24 déc. 2015.

Sources : OHMI et Lextimes