Livre : projet d’accord sur le contrat d’édition à l’ère numérique
Publié le vendredi 16 mars 2012
Livre : projet d’accord sur le contrat d’édition à l’ère numérique
Les représentants des auteurs et des éditeurs ainsi que le ministre de la Culture se sont réjouis jeudi soir que les bases d’un accord aient pu être définies pour adapter le contrat d’édition à l’ère du numérique.
Les bases de cet accord reposent sur certaines modifications du Code de la Propriété Intellectuelle et la création, sous l’égide du ministère de la Culture, d’un Code des usages numériques, précise le Syndicat national de l’édition (SNE) dans un communiqué.
Il reste aujourd’hui « un travail de rédaction pour parvenir à un texte définitif qui sera signé par les deux parties et permettra une traduction législative de ce consensus », conclut le communiqué du SNE.
Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a également salué ce projet d’accord.
Lors de l’édition 2011 du salon du livre, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le SNE avaient fait part de leurs difficultés à adapter des grands principes du contrat d’édition aux spécificités de l’exploitation numérique des livres, rappelle le ministre dans un commuiqué.
Sur proposition de M. Mitterrand, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) avait constitué dès l’automne 2011 une commission chargée d’étudier cette question. Sa présidence avait été confiée à Pierre Sirinelli, professeur des universités.
Au terme de plusieurs mois de travail, la commission est donc parvenue aux principes d’un accord, validés par les instances décisionnaires du CPE et du SNE. Le texte de l’accord devrait pouvoir être communiqué dans le courant du mois d’avril, selon le ministre.
« Ces principes d’accord constituent une avancée de premier ordre pour le monde du livre, tant en matière de droit d’auteur que pour le développement de la diffusion numérique », conclut le ministre.
Partagez cette actualité :
