Levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 : qu’en pense l’Europe ?

Les députés se sont montrés divisés sur une renonciation temporaire aux droits de brevet pour les vaccins contre le Covid-19 lors d’un débat en plénière le 19 mai.

Le débat intervient suite à l’annonce de l’administration américaine selon laquelle les États-Unis se disent prêts à soutenir une renonciation temporaire aux droits de propriété intellectuelle concernant les vaccins et les produits médicaux contre le Covid-19. L’Afrique du Sud et l’Inde avaient proposé cette mesure en octobre 2020 et la question est en cours de discussion au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Près de 60 pays à travers le monde ont exprimé la soutenir.

Les députés favorables à cette mesure disent qu’une renonciation aux droits de propriété intellectuelle pourrait améliorer l’accès mondial à des vaccins abordables et à d’autres produits médicaux. De nombreux députés ont souligné l’importance pour l’UE d’agir en tant que leader mondial.

La présidente du groupe S&D, Iratxe García Pérez (Espagne) a déclaré :

Il est vrai qu’au fil des années, le modèle actuel nous a aidés à réaliser des progrès économiques et sanitaires, cependant, avec plus de 3 millions de décès dûs à la pandémie, nous avons à présent besoin de solutions extraordinaires. L’Union européenne doit faire tout son possible pour aider ces pays pauvres, incapables de s’en sortir seuls. Nous parlons d’un objectif qui n’est pas seulement humanitaire mais aussi géostratégique.

Philippe Lamberts (Verts/ALE, Belgique) a déclaré :

Pour l’instant, des centaines de millions de personnes n’ont toujours pas accès à ces vaccins qui pourraient leur sauver la vie, car elles ne sont pas nées au bon endroit. (…) L’Europe doit considérer les vaccins comme un bien commun mondial, dont la quantité disponible et les prix ne peuvent être laissés à la discrétion de trois ou quatre groupes pharmaceutiques.

Manon Aubry (La Gauche, France) a déclaré :

Comment en est-on arrivé à débattre, encore aujourd’hui, de la levée des brevets sur les vaccins. Cela aurait dû être une évidence dès le départ. Des millions de vies sont en jeu et votre inaction tue.

Pour d’autres eurodéputés, lever les brevets n’apporterait pas de résultats rapides au niveau mondial. Ils ont proposé d’autres alternatives afin de soutenir les pays en difficulté.

Esther de Lange (PPE, Pays-Bas) a souligné que l’UE a exporté presque autant de vaccins qu’elle en a gardés pour son propre usage :

Nous avons besoin de lever les obstacles à l’exportation de composants de vaccins et de vaccins, en particulier dans des pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis. Les dons doivent être augmentés. La production doit être accélérée de manière drastique ici, mais aussi en Afrique, en Asie et en Amérique latine. L’UE devrait en particulier aider l’Afrique à produire elle-même ses vaccins. Les connaissances nécessaires pour la production des vaccins doivent être transférées et partagées.

Dacian Cioloş (Renew Europe, Roumanie) a déclaré que la proposition américaine de renoncer aux brevets sur les vaccins ne résout pas les vrais problèmes et a souligné la nécessité pour les États-Unis de soutenir la facilité COVAX qui vise à fournir aux pays à revenus faibles et intermédiaires un accès aux tests, aux thérapies et à la vaccination :

La proposition du président américain Joe Biden n’apporte pas de réponses en temps utile, la levée des brevets est un processus long et complexe. Ce que nous devons faire, c’est envoyer de l’aide aux pays pauvres dès maintenant.

Roman Haider (ID, Autriche) a exprimé des doutes sur le fait que les pays en développement seraient en mesure de produire des vaccins à un rythme plus rapide que les pays occidentaux, la Chine et la Russie :

Nous ne gagnons pas vraiment de temps ni de doses supplémentaires de vaccins en renonçant aux droits de propriété intellectuelle.

Geert Bourgeois (ECR, Belgique) a déclaré :

La levée des brevets est une fausse bonne idée. (…) Personne n’a réussi à démontrer que la levée des brevets pouvait aboutir à une augmentation de la production et de la vaccination. La production de vaccins est une procédure très complexe ; la production, les contrôles qualité prendront des mois et ne pourraient améliorer la situation en 2021. La solution est liée à une augmentation considérable de notre production et il semblerait que cela se concrétise.

S’exprimant au nom de la présidence portugaise du Conseil, Augusto Santos Silva a déclaré que l’UE était prête à discuter de propositions concrètes sur les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins. Cependant, il a rappelé que le cadre international actuel est déjà flexible et prévoit des licences obligatoires qui peuvent permettre les exportations vers les pays dépourvus de capacités de fabrication.

La commission européenne a assuré que l’UE serait constructive à l’OMC pour évaluer une levée des brevets de vaccins anti-Covid, voulue par Washington, mais qu’elle proposerait d’abord des mesures permettant d’augmenter rapidement la production. Le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, a déclaré :

Les responsabilités de l’Europe ne s’arrêtent pas à nos frontières. Nous avons toujours été conscients de la nécessité d’une solidarité mondiale et nous avons démontré notre solidarité par une action significative car personne n’est en sécurité tant que tout le monde n’est pas en sécurité. Accélérer la production et partager les vaccins plus largement, plus rapidement et à un coût abordable est le moyen le plus efficace de lutter contre la pandémie à travers le monde en ce moment critique.

Les députés voteront une résolution sur le sujet lors de la session plénière de juin.

Sources : Parlement européen