Le Sénat supprime le paquet de cigarettes neutre
Publié le mercredi 16 septembre 2015Le Sénat supprime le paquet de cigarettes neutre, contre l’avis du gouvernement
Le Sénat a supprimé la création du paquet de cigarettes neutre, vivement critiquée par les buralistes, contre l’avis du gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi santé.
Pour la deuxième fois en moins de trois mois, le Sénat a dit non à la création du paquet de cigarettes neutre, mercredi 16 septembre. Lors de l’examen du projet de loi de santé, dont l’un des objectifs est de lutter contre la hausse du tabagisme, les sénateurs ont rejeté à une large majorité transpartisane de 228 voix contre 16 l’amendement du gouvernement qui visait à le rétablir.
Face à ce nouveau revers, Marisol Touraine, la ministre de la santé, a aussitôt exprimé sa volonté de présenter cette mesure en nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale :
« Le gouvernement fait de la lutte contre le tabagisme une de ses priorités en matière de santé publique. Cela nécessite que l’on prenne des mesures fortes et audacieuses. Le paquet neutre est un élément d’une stratégie d’ensemble, qui passe de l’interdiction de fumer dans les lieux publics à la lutte contre les trafics. »
Au-delà des arguments dénonçant le fait que la France va plus loin que la directive européenne en vigueur, de nombreux sénateurs ont aussi été sensibles aux arguments du socialiste Richard Yung, qui y a vu une atteinte à la propriété intellectuelle.
« Le paquet neutre anonymise le paquet de tabac, et ce faisant porte atteinte à la marque, et donc à la propriété industrielle », a-t-il fait valoir.
La mesure, adoptée par les députés en avril, est une des dispositions emblématiques de la loi antitabac. Portée par Mme Touraine, elle vise à supprimer les logos et instaurer une couleur unique sur les paquets. L’objectif est simple : limiter le marketing des cigarettiers et ainsi diminuer la consommation de tabac en France, qui touche environ 30 % de la population et tue soixante-seize mille personnes chaque année.
Sources : Le Monde.fr avec AFP