Le Sénat américain adopte une réforme des brevets

(12/09/2011)
Le Sénat américain adopte une réforme des brevets

Le Sénat américain a adopté, le 8 septembre, une importante réforme des brevets. Cette mesure vise notamment à aider l’industrie américaine à générer de la croissance et de l’emploi alors que le taux de chômage des Etats-Unis se maintient à 9,1%.

Le texte qui a été adopté par 89 voix contre 9 doit maintenant être envoyé au président Barack Obama pour promulgation. Ce projet de loi a été déposé pour la première fois au Congrès en 2005. En juin, il avait été adopté à la Chambre des représentants.

La composante principale de la réforme fait passer le système américain du principe de "premier à inventer" à celui de "premier à enregistrer [son invention]", ce qui devrait faire gagner les Etats-Unis en compétitivité, selon les promoteurs du texte. Selon le sénateur démocrate Patrick Leahy, co-auteur du projet de loi, cette réforme est un "texte pour l’emploi à un moment où nous en avons le plus besoin".

Le document présente également une réforme du financement de l’organisme chargé de délivrer les brevets. D’après la chaîne CNN, environ cinq cent mille applications sont examinées chaque année, et le sous-financement de cette instance à entraîné un retard sur sept cent mille brevets. Avant ce nouveau dispositif, il fallait attendre trois ans en moyenne pour obtenir l’approbation définitive d’un brevet, précise CNN. Le projet de réforme se donne aussi pour objectif de prévenir les conflits juridiques liés aux brevets. Avec ce nouveau système, les entreprises pourront contester la validité d’un brevet jusqu’à neuf mois après sa délivrance.

CERTAINS PROFESSIONNELS SCEPTIQUES

Mais cette réforme des brevets laisse sceptiques certains professionnels du secteur des nouvelles technologies. Selon Ed Black, président de la Computer & Communications Industry Association (CCIA), ce texte ne "change pas fondamentalement la donne". "Il a de trop nombreux brevets qui ne sont pas de grande qualité", poursuit-il. L’US Patent and Trademark Office (USPTO) a récemment annoncé avoir passé le cap des huit millions de brevets octroyés. "La plupart des gens pensent que les brevets sont comme ceux d’Edison avec son ampoule. Mais a-t-on vraiment huit millions d’idées innovantes ?" souligne Ed Black.

Pour ces professionnels, le nouveau système ne devrait pas non plus mettre fin dans l’immédiat à la guerre des brevets, particulièrement vive dans le domaine des terminaux mobiles. Au moment du vote aux Etats-Unis, Apple a remporté une deuxième victoire judiciaire d’affilée contre Samsung, en obtenant le maintien d’une interdiction de vente de ses tablette Galaxy Tab sur le territoire allemand.

Apple est également engagé dans des batailles judiciaires contre Nokia et le fabricant taïwanais HTC, alors Google est aux prises avec le fournisseur de logiciels professionnels Oracle.

Sources : Le Monde