Le nombre de demandes de brevet européen atteint un nouveau record

13/04/2011 : Le nombre de demandes de brevet européen atteint un nouveau record

Les dépôts auprès de l’OEB ont progressé de 11 % en 2010

L’OEB a reçu 235 000 demandes de brevet européen en 2010, ce qui représente une hausse de 11 % par rapport à 2009 et un nouveau record dans ses 34 ans d’histoire. Près de 39 % de ces dépôts provenaient des 38 Etats membres de l’Organisation européenne des brevets, 26 % des Etats-Unis, 18 % du Japon et 5 % respectivement de Chine et de Corée du Sud.

"Les chiffres sont clairs : la croissance est de retour", a déclaré le Président de l’OEB Benoît Battistelli. "En 2010, la demande de protection par brevet a progressé dans toutes les régions du monde. Après avoir accusé une baisse pendant deux ans, l’UE et les Etats-Unis ont presque retrouvé leurs niveaux de dépôts d’avant la crise. Combiné à la hausse massive des dépôts provenant d’Asie, en particulier de Chine, ce phénomène a fait de l’année 2010 une année record à l’OEB".

En 2010, les 38 Etats membres de l’Organisation ont déposé 92 500 demandes de brevet européen auprès de l’OEB (UE 27 : 82 800). La part des dépôts effectués par les Européens sur leur propre marché a légèrement diminué (39 % en 2010 contre 41 % en 2009 / UE : 35 %). Avec 14 % des dépôts, l’Allemagne est encore arrivée en tête, et de loin (33 100 demandes ; +8,5 % par rapport à 2009), suivie de la France (5 % des dépôts, soit 11 700 demandes ; +1 %), de la Suisse, du Royaume-Uni et des Pays-Bas (respectivement près de 3 % des dépôts). 

Des taux de croissance élevés ont été observés pour des pays effectuant moins de dépôts tels que la Belgique (+19 %), l’Autriche (+14 %) et l’Espagne (+8,5 %), ainsi que pour le Luxembourg (+27 %), la Pologne (+22 %), la Slovaquie (+30 %) et l’Estonie (+23 %).

Parmi les pays non-européens, les Etats-Unis et le Japon ont été de loin les principaux pays d’origine des demandes de brevet européen. La part des Etats-Unis s’est élevée à 26 % (61 000 dépôts ; +12 %), celle du Japon à 18 % (42 000 dépôts ; +10 %) et celle de la Chine et de la Corée du Sud à respectivement 5 %. La croissance des dépôts a été impressionnante en ce qui concerne la Corée du Sud (12 000 dépôts ; +21 %) et surtout la Chine (13 000 dépôts ; +54 %), qui a dépassé la Corée en nombre de dépôts.

Les entreprises européennes restent les championnes de la protection par brevet sur leur marché, puisque trois entreprises européennes dominent le classement des principaux demandeurs en 2010, à savoir Siemens (2 135 demandes), Philips (1 765) et BASF (1 707). Parmi les cinquante premiers demandeurs, 21 sont basés en Europe, 16 en Asie, 12 aux Etats-Unis et 1 au Canada, ce qui illustre la position de premier plan de l’industrie européenne.

En 2010, les dépôts auprès de l’OEB ont augmenté dans tous les principaux domaines techniques. Les technologies médicales sont arrivées en tête avec 10 500 demandes, devant les technologies informatiques (8 300) et les machines, appareils et énergies électriques (8 200 ). Les taux de croissance les plus soutenus ont été le fait des biotechnologies (7 400 demandes ; +42,6 %), des produits pharmaceutiques (6 700 ; +20 %) et de la communication numérique (8 000 ; +11,2 %). Les domaines des télécommunications, des transports et de l’informatique n’ont pas encore retrouvé les niveaux qu’ils avaient atteints en 2008, c’est-à-dire avant la crise.

Sources : http://www.epo.org/news-issues/news/2011/20110413_fr.html