Laguiole : une commune, une marque et un conflit

Laguiole : une commune, une marque et un conflit

Le village de Laguiole, 1.300 habitants, est entrée en résistance. La cour d’appel de Paris a confirmé un jugement rendu en 2012 et qui lui interdit  d’utiliser son nom pour 38 produits différents, dont des barbecues, de la vaisselle, ou du linge de table, même s’ils sont fabriqués sur son territoire. La commune doit en plus payer une forte amende à l’homme d’affaires parisien qui  a déposé le nom Laguiole en 1993.

La commune de Laguiole est en guerre : pas autorisée par la justice à utiliser son nom pour différents produits, la petite ville doit également verser 100.000 euros d’amende à Gilbert Sajnère, l’homme qui a déposé le nom de la célèbre marque de coutellerie.

Du coup le village a lancé un appel à la solidarité des 36.000 communes de France pour cette « catastrophe surnaturelle » et le maire, et conseiller général, Vincent Alazard, a écrit au président de la République pour lui demander de modifier la loi, et de mieux protéger les communes des prédateurs.
Un monde de fous

Michel Bras, restaurateur 3 étoiles Michelin, estime vivre dans un monde de fous, qui a perdu tout bon sens. Il précise que c’est un handicap pour développer sa propre entreprise.

Dans le village, les habitants sont eux aussi chauffés à blanc contre cet arrêt de la cour d’appel, qui tient compte de l’état du droit avant la loi Hamon qui introduit la notion d’indication géographique pour le consommateur, mais qui n’est pas rétroactive.

Le gérant des forges de Laguiole, Thierry Moisset, souligne qu’il peut utiliser pour ses couteaux le nom de son entreprise, forge de Laguiole, mais pas pour d’autres objets pourtant fabriqués à Laguiole comme de la vaisselle.
Le village attend une réponse de François Hollande

Dans l’état actuel des choses, un pourvoi en cassation reste possible, mais la commune entend d’abord faire étudier sérieusement le risque juridique d’un tel pourvoi.

Le député UMP Yves Censi pense lui faire appel au conseil constitutionnel à travers une Q.P.C. – une question prioritaire de constitutionnalité – posant notamment le principe d’une libre utilisation de son nom par une commune et ses habitants pour des activités économiques sur son territoire. Et le village attend toujours la réponse à sa lettre du président de la République.

Sources : France Info