La Société Générale condamnée pour avoir copié l’idée d’un étudiant

La Société Générale condamnée pour avoir copié l’idée d’un étudiant

Un étudiant avait présenté à la banque un projet destiné à faciliter les transferts de fonds des étrangers. Un concept repris à son insu par la Société Générale, qui lui doit 80 000 euros de dommages et intérêts.

Il lui aura fallu huit ans pour obtenir gain de cause. Un ancien étudiant de l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse va toucher 80 000 euros de dommages et intérêts et 3000 euros d’indemnités de la Société Générale, condamnée pour concurrence déloyale et parasitaire envers lui. La banque contestait la décision, rendue en janvier 2014 par la cour d’appel de Toulouse, mais la Cour de cassation l’a confirmée dans un arrêt du 31 mars 2015.

Pour son mémoire de master, le jeune homme avait mis au point un projet d’entreprise dans lequel il décrivait un système destiné à faciliter les transferts de fonds des étrangers de France vers leur pays d’origine. C’est dans ce cadre qu’il avait présenté son concept aux responsables de la direction de la stratégie et du marketing de la Société Générale, « à leur demande » selon l’arrêt.
L’étudiant, lui, « n’a tiré aucun profit du produit »

L’entrepreneur en herbe n’a pas été embauché par la banque pour autant. Mais peu de temps après, il a eu la mauvaise surprise de reconnaître son idée dans le service « Votre banque ici et là-bas », lancé par la Société générale en 2007.

« La banque avait repris et intégré, dans son offre de services aux étrangers, deux éléments innovants de [son] concept, la création d’un ‘double compte’ et celle d’agences dédiées », relève la Cour de cassation. Et pendant que la Société Générale a pu étendre ses activités, l’ex-étudiant, lui, n’a « tiré aucun profit du produit de ses recherches dont l’intérêt économique était réel et qu’il ne pouvait plus valoriser ».

Sources : L’Express