La saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre »

La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. En effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre ». Telle est la décision de la CJUE qui suit la position exprimée par son avocat général.

Le « Heksenkaas » est un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes qui a été créé en 2007 par un marchand de légumes et de produits frais néerlandais. Les droits de propriété intellectuelle sur ce produit sont actuellement détenus par Levola, une société de droit néerlandais, à laquelle ce marchand les a cédés.

Depuis 2014, Smilde, société de droit néerlandais, fabrique un produit dénommé « Witte Wievenkaas » pour une chaîne de supermarchés aux Pays-Bas.

Considérant que la production et la vente du « Witte Wievenkaas » portaient atteinte à son droit d’auteur sur la saveur du « Heksenkaas », Levola a demandé aux juridictions néerlandaises d’ordonner à Smilde de cesser notamment la production et la vente de ce produit. Levola affirme, d’une part, que la saveur du « Heksenkaas » constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur et, d’autre part, que la saveur du « Witte Wievenkaas » constitue une reproduction de cette œuvre.

Dans un arrêt publié le 13 novembre, la Cour de justice européenne (CJUE) a estimé que protéger la saveur d’un fromage par le droit d’auteur, au même titre qu’une œuvre littéraire ou musicale, n’était juridiquement (et tout simplement) pas possible.

Dans la législation européenne, une œuvre doit être « identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité ». Ce qui semble difficile quand il s’agit de la saveur d’un produit alimentaire, poursuit la CJUE :

Contrairement à un livre ou à un film, une saveur repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables. Celles-ci dépendent, notamment, de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné, tels que son âge, ses préférences alimentaires et ses habitudes de consommation, ainsi que de l’environnement ou du contexte dans lequel ce produit est goûté.

Sources : Paris Match
Illustrations : © Levola | © Smilde