La première marque sonore publiée par l’INPI !
Publié le lundi 17 février 2020
Avec la transposition du Paquet Marques, l’exigence de représentation graphique des marques a disparu de l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, il est donc désormais possible de déposer des marques françaises dites « non traditionnelles » : marques sonores, olfactives ou gustatives, notamment.
La première demande d’enregistrement d’une marque française sonore a été publiée le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI 20/03 – VOL. I).
Or-ion est un son qui élève le taux vibratoire de toute matière et il est un harmoniser énergétique
C’est bien la tonalité disponible via le fichier MP3 déposé qui bénéficiera d’une protection si la marque subit avec succès la procédure d’enregistrement en cours.
La marque est déposée en classe 9 et revendique une protection pour des « appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ».
Reste à voir quel sera le sort de cette demande d’enregistrement !
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