La Chine en tête des dépôts mondiaux de demandes de brevet

Augmentation continue du nombre de dépôts mondiaux de demandes de titres de propriété intellectuelle; la Chine en tête des dépôts mondiaux de demandes de brevet

L’OMPI a publié un nouveau rapport dans lequel il est indiqué que, malgré les résultats mitigés de l’économie mondiale, le nombre de dépôts mondiaux de demande de titres de propriété intellectuelle a continué d’augmenter fortement en 2011. Il est également indiqué dans ce rapport que l’office des brevets de la Chine est passé au premier rang dans le classement mondial des offices de brevets en fonction du nombre de demandes de brevet reçues. Avant 2011, la Chine comptait déjà le plus grand nombre de dépôts de modèles d’utilités, de marques et de dessins et modèles industriels.

Ce rapport, intitulé “World Intellectual Property Indicators 2012”, indique que le nombre de dépôts mondiaux de demandes de brevet a augmenté de 7,8% en 2011, dépassant les 7% de croissance pour la deuxième année consécutive. De même, le nombre de dépôts de modèles d’utilité, de dessins et modèles industriels et de marques a augmenté respectivement de 35%, 16% et 13,3%.

Brevets et modèles d’utilité

Pour la première fois en 2011, le nombre total de demandes de brevet déposées dans le monde entier a dépassé la barre des 2 millions. Sur ces 2,14 millions de demandes déposées, 1,36 million étaient des demandes déposées par des résidents et 0,78 million des demandes déposées par des non résidents. À la suite d’un recul de 3,6% en 2009, le nombre de demandes de brevet a fortement rebondi avec une croissance de 7,5% en 2010 et de 7,8% en 2011.

En 2011, la Chine a reçu 526 412 demandes alors que les États Unis d’Amérique en ont reçu 503 582 et le Japon 342 610. En Chine, la croissance du nombre de dépôts de demandes de brevet est principalement due à la forte augmentation du nombre de demandes déposées par des résidents. Entre 2009 et 2011, il y a eu 293 900 dépôts de demandes de brevet supplémentaires à l’échelle mondiale. Le SIPO a compté pour 72% de cette augmentation.

La majorité des 20 principaux offices a enregistré en 2011 une augmentation du nombre de dépôts de demandes de brevet, la Chine (34,6%), Hong Kong (Région administrative spéciale de Chine, 15,3%) et l’Afrique du Sud (13,5%) connaissant notamment une croissance à deux chiffres. Les chiffres relatifs au dépôt de demandes de brevet auprès des offices de pays à revenu intermédiaire ou à faible revenu indiquent des évolutions variables. 2 Les offices de l’Algérie (11,3%), de Madagascar (41,9%) et d’Arabie saoudite (6,3%) ont connu une croissance considérable en 2011 due principalement à l’augmentation du nombre de demandes déposées par des non résidents. À l’inverse, le Guatemala ( 13,1%), la Jamaïque ( 27,6%) et la Jordanie ( 15,6%) ont enregistré une baisse substantielle du nombre de dépôts.

Marques

En 2011, le nombre record de 4,2 millions de demandes d’enregistrement de marques déposées dans le monde a été atteint. Près de 6,2 millions de classes étaient revendiquées dans ces demandes, dont 4,5 millions par des résidents et 1,7 million par des non résidents.

Le nombre de demandes a augmenté de 13,3% en 2011, alors que le nombre de classes indiquées a enregistré une hausse de 9,6%. La croissance rapide des dépôts en Chine est le principal facteur de la progression enregistrée ces dernières années. En 2011, ce pays a représenté 61,8% de l’accroissement des dépôts au niveau mondial.

La plupart des 20 principaux offices ont observé une augmentation des dépôts en 2011 (sur la base des données relatives au nombre de classes), les taux de croissance les plus élevés étant enregistrés par la Chine (31,2%), le Brésil (21,6%), le Royaume Uni (16,4%) et Hong Kong (RAS de Chine) (16,1%). L’Office de la propriété intellectuelle de l’Inde a aussi affiché des taux de croissance considérables ces dernières années. De fait, l’Inde a dépassé le Japon en 2010 et la République de Corée en 2011.

Les déposants allemands ont déposé plus de 2,1 millions de demandes équivalentes dans le monde en 2011. La Chine (1,4 million), les États Unis d’Amérique (1,3 million) et la France (1,0 million) sont les trois seuls pays dont les résidents ont déposé plus d’un million de demandes. Le gros des dépôts effectué en Chine provenait de résidents. À l’inverse, la plupart des demandes émanant de l’Allemagne, des États Unis d’Amérique et de la France ont été déposées à l’étranger.

Dessins et modèles industriels

Les demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels dans le monde ont connu une forte croissance au cours des deux dernières années. En 2011, elles ont progressé de 16%, après avoir connu une augmentation de 13,9% en 2010. Cette croissance considérable est essentiellement imputable à la Chine, le SIPO concentrant 90% de la croissance mondiale enregistrée de 2009 à 2011. Les 775 700 demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels déposées dans le monde en 2011 émanaient pour 691 200 de résidents et pour 84 500 de non résidents.

À la différence de la situation observée pour les brevets, huit offices de pays à revenu intermédiaire figurent parmi les 20 premiers. C’est la Chine – pays à revenu intermédiaire – qui a reçu le plus grand nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels (521 468) en 2011. La Turquie – autre pays à revenu intermédiaire – a enregistré 41 218 dépôts, soit davantage que le JPO ou l’USPTO. Entre 2010 et 2011, les offices de propriété intellectuelle de la Chine (23,8%), de l’Inde (16,7%), du Mexique (17,2%), de la Turquie (17,6%) et de l’Ukraine (17,5%) ont enregistré chacun un accroissement rapide du nombre de dépôts.

Sources : OMPI