Internet : la filière culturelle interpelle les candidats sur l’offre légale

Internet : la filière culturelle interpelle les candidats sur l’offre légale
Mettre fin aux distorsions de TVA en Europe, faire évoluer la chronologie des médias… Les revendications du cinéma, de la musique, de l’édition et de l’audiovisuel se font plus fortes à l’approche des échéances électorales.

Les distorsions de TVA entre les différents pays de l’Union européenne sur les offres légales de musique, de cinéma ou d’audiovisuel sur Internet suscitent de plus en plus la colère des filières concernées en France. Basé au Luxembourg, un site comme iTunes, appartenant à Apple, ne paie ainsi que 2,3 % de TVA dans le grand-duché, quand, en France, les sites de musique en ligne restent assujettis à une TVA à taux plein, qui atteint 19,6 %.

Vendredi dernier, des représentants du cinéma, de la musique, du livre ou encore de l’audiovisuel ont interpellé les candidats à l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande en tête, pour que le développement d’une offre culturelle légale sur Internet fasse partie des priorités du gouvernement qui sortira des urnes au printemps. Parmi les 6 propositions faites à cette occasion, la question de l’harmonisation fiscale figure au premier rang. « Il y un risque fort car les acteurs français sont fragilisés par rapport à des concurrents non régulés », a plaidé Bruno Delecour, président de la plate-forme FilmoTV. De manière unanime, la loi Hadopi, adoptée en 2009 et entrée effectivement en vigueur il y a dix-huit mois, est saluée. « Il faut lutter contre l’idée de gratuité, qui est dangereuse », a plaidé Michel Hazanavicius, réalisateur (« The Artist », « OSS 117 »…), pour qui les mérites de la loi Hadopi sont réels. Motif de satisfaction pour la culture, le candidat François Hollande n’a pas l’intention de remettre en cause le principe du droit d’auteur, ni de mettre en place une licence légale – forfait mensuel payé par les internautes en échange de la possibilité de télécharger à volonté -, fer de lance du PS au moment du débat sur la loi Hadopi. De fait, entre les deux principaux candidats, les visions convergent sur les grandes questions. Seul point d’interrogation : ce que sera « l’Acte II de l’exception culturelle », promis par François Hollande pour remplacer la loi Hadopi s’il est élu en mai. « Je serais ravi si on pouvait avoir des propositions dans les quarante jours », a déclaré Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

Les filières n’en sont pas encore au même niveau dans leur basculement vers le numérique. Si la musique, secouée par plus d’une décennie de piratage et de chute du marché du disque, a pris un virage qui semble irréversible avec aujourd’hui un quart de ses ressources provenant des nouveaux modes d’écoute (téléchargement, abonnements, « streaming »), le cinéma reste freiné par la rigidité de la chronologie des médias tandis que le livre n’en est qu’à ses balbutiements.
Chronologie des médias à revoir

Inexorablement, la chronologie des médias, colonne vertébrale du financement du cinéma français, est appelée à évoluer : il n’est pas pensable qu’un film qui a eu peu de succès en salle doive, par exemple, attendre trois ans pour être disponible sur une plate-forme de vidéo par abonnement. La moitié des films français sont concernés « Nous travaillons sur des aménagements de la chronologie des médias. Les offres légales doivent avoir une réelle viabilité économique », a déclaré le réalisateur Jean-Paul Salomé, président de l’ARP (société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs).

Sources : Les Echos