Intelligence artificielle – l’UE approuve l’AI Act

Un accord historique. Les Vingt-Sept ont approuvé, le 2 février 2024, une législation inédite au niveau mondial, l’Artificial Intelligence Act (AI Act), un texte régulant l’intelligence artificielle dans l’Union européenne.

Lors d’une réunion le vendredi 2 février 2024, les ambassadeurs des Vingt-Sept ont « confirmé à l’unanimité » l’accord politique trouvé en décembre dernier entre les Etats membres et les eurodéputés, a-t-elle indiqué sur X (ex-Twitter), à l’unisson de plusieurs sources diplomatiques. Certains pays, dont la France et l’Allemagne, avaient soulevé des points de préoccupation, pris en compte avant la finalisation du texte, selon des diplomates.

La présidence belge du Conseil de l’UE a affirmé :

📝 Signed!

Coreper I Ambassadors confirmed the final compromise text found on the proposal on harmonised rules on artificial intelligence (#AIAct).

The AI Act is a milestone, marking the 1st rules for AI in the 🌍, aiming to make it safe & in respect of 🇪🇺 fundamental rights. pic.twitter.com/QUe2Sr89A5

— Belgian Presidency of the Council of the EU 2024 (@EU2024BE) February 2, 2024

Ce ‘AI Act’ est une étape marquante, établissant les premières règles de la planète visant l’intelligence artificielle, pour la rendre plus sûre et respectueuse des droits fondamentaux de l’UE.

Le commissaire européen Thierry Breton, en charge du dossier, a salué une règlementation « historique, une première mondiale » :

La loi sur l’IA a déchaîné les passions, et à juste titre ! Aujourd’hui, les Etats membres ont approuvé l’accord politique de décembre, reconnaissant l’équilibre parfait trouvé par les négociateurs entre l’innovation et la sécurité.

La Commission européenne avait présenté son projet d' »Acte IA » en avril 2021. Mais l’apparition fin 2022 de ChatGPT, de la start-up californienne OpenAI, capable de rédiger des dissertations, des poèmes ou des traductions en quelques secondes, lui a donné une nouvelle dimension et provoqué l’accélération des discussions. Ce système, comme ceux capables de créer des sons ou des images, ont révélé au grand public le potentiel immense de l’IA. Mais aussi certains risques : la diffusion sur les réseaux sociaux de fausses photographies, plus vraies que nature, a alerté sur le danger de manipulation de l’opinion. Paris et Berlin étaient soucieux que la législation européenne protège les start-up spécialisées dans l’intelligence artificielle, pour ne pas empêcher l’émergence de futurs « champions européens » du secteur.

Sur les IA génératives, des règles s’imposeront à tous pour s’assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et pour vérifier qu’ils ne violent pas la législation sur les droits d’auteur. Les développeurs devront par ailleurs s’assurer que les sons, images et textes produits seront bien identifiés comme artificiels. Des contraintes renforcées s’appliqueront aux seuls systèmes les plus puissants.

L’AI Act prévoit notamment une interdiction, sauf exception sécuritaire, de l’identification biométrique à distance en temps réel, des dispositifs surveillance de masse et de manipulation du comportement ou encore des systèmes de score social (de notation citoyenne), comme celui qui existe actuellement en Chine.

L’AI Act pourrait inspirer d’autres pays à mettre en place des législations similaires, comme cela avait été le cas pour le Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté en 2016 dans l’UE.

Sources : L’Express
Illustration : Pixabay