Industrie du logiciel et fiscalité brevets

Le Premier ministre a annoncé l’extension au monde du logiciel du régime allégé de fiscalité sur les brevets. Les professionnels du secteur restent attentifs à sa mise en œuvre.

Loïc Rivière, Délégué Général de Tech in France, l’association professionnelle du secteur a déclaré :

Le Premier ministre n’a pas livré les détails de la nouvelle fiscalité sur les brevets mais les éditeurs sont assez inquiets des premiers éléments qui leur ont été présentés en coulisse.

En effet, le gouvernement entend réduire le champ d’application d’une niche fiscale qui leur permet de limiter à 15 % au lieu de 33 % le taux de taxe sur les revenus qu’elles tirent des droits de propriété intellectuelle. Dans le même temps, l’État insuffle aux éditeurs de logiciels l’espoir que leurs dépenses en R&D deviendraient éligibles à ce dispositif préférentiel (appelé « patent box »), ce qui n’était pas encore le cas contrairement au régime fiscal en vigueur au Royaume-Uni.

Sébastien Massart, Directeur de la stratégie de Dassault Systèmes précise :

C’est très positif mais le sujet de fond sera de prendre en compte les spécificités du logiciel tout au long de la rédaction de l’article de la loi de finance.

De source proche du dossier, les premières discussions avec Bercy font déjà émerger des différences de points de vue. Les éditeurs plaident pour que l’investissement dans un logiciel ne soit pas séquencé de la même manière que les dépenses de recherche et développement d’un produit industriel. Ils investissent tout au long de la durée de vie du logiciel, au fil des mises à jour, quand un industriel concentre ses dépenses de conception avant la commercialisation.

Sébastien Massart poursuit :

La fiscalité du logiciel devrait se concentrer sur la R&D de l’année en cours et pas sur celle des années passées.

Le secteur cherche ainsi à limiter la part des dépenses soustraite au chiffre d’affaires tiré du logiciel puisque ce sera ce revenu qui bénéficiera du taux de 15 %, au lieu de 33 %. Sans quoi, cette tentative de soutien à des entreprises fer de lance de la transformation numérique du pays sera vaine, assure certains.

Loïc Rivière indique :

C’est la compétitivité de la patent box à la française qui est en jeu, c’est-à-dire la capacité de la France à conserver des entreprises du numérique sur son territoire et à en attirer des nouvelles.

Sources : Les Echos