Guide du crédit d’impôt recherche 2012

Guide du crédit d’impôt recherche 2012 

Le guide du crédit d’impôt recherche (CIR)  2012 est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

Au sommaire du guide CIR :

•     Les entreprises éligibles
•     Les activités de R&D
•     Les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR
•     Calcul du montant CIR
•     Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
•     Sécurisation du CIR
•     Annexe

Télécharger le guide en PDF ici.

Sources : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.