Guerre des brevets : Microsoft perd une manche contre Motorola

Guerre des brevets : Microsoft perd une manche contre Motorola

Le groupe informatique Microsoft a enfreint le droit de la propriété intellectuelle de l’équipementier Motorola Mobility avec sa console de jeu Xbox, a estimé, lundi 23 avril, un juge américain.

Le juge David Shaw, de la Commission du commerce international des Etats-Unis, a précisé que quatre brevets sur les cinq ayant motivé la plainte, qui date de novembre 2010, avaient été violés. Les brevets de Motorola, en cours de rachat par Google, portent sur des technologies de connexion à Internet sans fil et de compression vidéo.

« La recommandation du juge du tribunal administratif est la première étape avant la décision finale de la Commission », a souligné Microsoft dans un courriel adressé à l’Agence France-Presse. « Nous restons convaincus que la Commission va finalement se prononcer en faveur de Microsoft dans cette affaire et que Motorola va devoir tenir sa promesse d’offrir ses brevets à des prix raisonnables », poursuit la firme de Redmond.

Une victoire de Motorola forcerait Microsoft à conclure un accord de licence avec l’équipementier, au risque de voir sa populaire console de jeux retirée de la vente aux Etats-Unis. La décision finale de l’ITC sur cette affaire est attendue avant la fin de l’année.

Cette plainte s’inscrit dans un conflit plus large, celui des brevets employés dans les nouvelles technologies, et notamment les smartphones. Plusieurs grands groupes, tels Apple et Samsung, se livrent, dans le monde entier, des batailles juridiques pour violations de brevets.

Sources : Le Monde