Google : l’Union européenne reconnaît le droit à l’oubli

(13/05/2014)
Google : l’Union européenne reconnaît le droit à l’oubli

Dans une décision publiée mardi, la Cour de Justice de l’Union européenne a admis le droit des particuliers de demander à l’exploitant d’un moteur de recherche la suppression des liens vers des pages internet qui les concernent. Google, partie à l’affaire, a été débouté.

L’exploitant d’un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte. Les particuliers peuvent ainsi le saisir directement pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet qui les concernent, a reconnu la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), déboutant Google dans une affaire relative au « droit à l’oubli » numérique.
Une exception: l’intérêt prépondérant du public d’accéder aux informations

La décision constitue une surprise, car elle va à l’encontre de l’avis de l’avocat général, généralement suivi par la CJUE. Celui-ci avait estimé en juin 2013 que Google n’était pas responsable des données personnelles apparaissant sur ses pages et que le « droit à l’oubli » numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.

Toutefois, selon la CJUE, la directive européenne sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 garantit dans certains cas à l’individu, lorsque la recherche a été effectuée à partir de son nom, le droit à ce que des informations le concernant, publiées par des tiers, ne soient plus liées à celui-ci dans la liste de résultats.

« Les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu’il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations », a tranché la Cour.

La Cour a déclaré que le particulier pouvait demander à Google cette suppression, ou se tourner vers l’autorité compétente de son pays si le moteur de recherche ne se conformait pas à sa requête.

Sources : La Tribune