France Gall vs Jenifer : en tant qu’interprète, elle n’a aucun droit sur ses chansons

France Gall vs Jenifer : en tant qu’interprète, elle n’a aucun droit sur ses chansons

France Gall est en colère. Jenifer aurait repris ses chansons sans son accord pour l’album « Ma Déclaration », disque hommage à la chanteuse yé-yé. Quelles sont les règles en matière de droit d’auteur ? Jenifer est-elle en tort ? Réponse avec Pierre Lautier, avocat, dans une interview pour le Nouvel Observateur.

« Que France Gall soit fâchée contre Jenifer ne m’étonne pas, mais, en musique, il faut bien distinguer les droits des auteurs ou compositeurs de ceux, voisins, des interprètes.

Durant toute sa vie, France Gall a interprété les chansons composées et écrites par d’autres, Michel Berger ou Serge Gainsbourg principalement. Elle n’est pas auteur-compositeur et ne dispose donc pas des mêmes droits.

Or, lorsqu’un artiste veut reprendre la chanson d’un autre, il doit en théorie dans un premier temps se rapprocher de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et demander l’autorisation des éditeurs, puis se rapprocher des auteurs et des compositeurs (ou de leurs ayant-droits s’ils sont morts), mais pas des interprètes. Car lorsqu’un auteur écrit une chanson pour quelqu’un, il ne lui cède pas l’exclusivité.

Pas de droit pour l’interprète

Lorsque France Gall dit qu’elle aurait pu attaquer si les chansons avaient été modifiées, elle se place en tant qu’auteur. Elle parle des atteintes à l’intégrité de la chanson.

L’interprète n’est que le porte-parole d’une œuvre, il procède au passage, mais ses droits sont réduits par rapport à ceux de l’auteur ou du compositeur. Il/elle n’a aucun droit (moral ou patrimonial) sur son interprétation.

Jenifer ne reprend pas France Gall, elle reprend des chansons qui ont été chantées par France Gall. Et si elle utilise son nom, c’est uniquement pour le marketing de l’album.

A priori, Jenifer n’avait donc pas à demander l’autorisation à France Gall pour reprendre ses chansons.

Une question d’usage

Malgré tout, l’usage dans le milieu de la musique veut que l’on se rapproche de l’interprète original avant de reprendre un titre.

Le seul terrain sur lequel pourrait attaquer France Gall serait l’atteinte au droit moral de l’interprète. Il faudrait alors que la chanteuse apporte la preuve qu’elle est partie des interprétations de France Gall pour ensuite les déformer, les mutiler (très compliqué à démontrer) et que ces reprises rejaillissent de manière négative sur son image.

Difficile à plaider pour l’exemple qui nous préoccupe, Jenifer n’ayant certainement pas eu l’intention de porter atteinte à France Gall.

Reste à savoir si France Gall parle en tant que possible ayant-droit de Michel Berger… Dans ce cas de figure, son autorisation aurait été nécessaire. Mais elle ne semble pas se placer sur ce terrain-là, parlant elle-même de « sa voix » et de « ses chansons ». »

Sources : Le Nouvel Observateur, Propos recueillis par Louise Pothier.