Un patent troll sommé de rembourser les frais de justice d’une startup

Un patent troll sommé de rembourser les frais de justice d’une startup

En application des nouvelles règles voulant limiter le pouvoir de nuisance des fermes de brevets, un patent troll va devoir régler les frais de justice de la société qu’il a assignée, sa plainte ayant été déclarée abusive et sans fondement sérieux.

Le temps où les patent trolls pouvaient attaquer à peu près n’importe qui pour forcer la négociation sur le montant de royalties portant sur des brevets très vagues va-t-il bientôt appartenir au passé ? La méthode a fait ses preuves et beaucoup de sociétés (souvent des start-up) aux moyens financiers limités étaient jusqu’à présent tentées de céder plutôt que de s’engager dans un procès coûteux et à l’issue incertaine.

Mais avec les nouvelles règles voulues par le gouvernement, les patent trolls vont devoir faire pression sur les entreprises avec des arguments plus solides, sous peine de devoir payer la note des frais de justice. En obtenant une décision favorable qui juge la plainte du patent troll infondée, la start-up FindTheBest (FTB) a obtenu le remboursement par ce dernier de ses frais de justice, selon le nouveau principe « le perdant paie » validé par la Cour Suprême aux Etats-Unis.

La start-up était prise dans le feu d’une plainte du patent troll visant une bonne vingtaine de sociétés, après une série de mises en demeure « en vue d’extirper un accord défavorable pour FTB sur la supposition que FTB préférerait verser des droits de licence injustifiés plutôt que de supporter les coûts d’un onéreux procès », a confirmé la juge qui n’a pas laissé cette stratégie un peu trop facile et désormais classique aller à son terme, alors que le brevet revendiqué portait sur un simple jeu de correspondance entre différents éléments… » pratiqué depuis des millénaires.

Même en l’appliquant à un environnement informatique, comme le revendiquait le patent troll, l’absence d’inventivité du brevet sautait aux yeux. FindTheBest aurait dépensé environ 200 000 dollars, qui lui seront donc remboursés par le patent troll…qui réclamait au départ 50 000 dollars pour solder sa plainte.

La victoire est surtout symbolique et n’empêchera pas les fermes de brevets de chercher à faire valoir des brevets sur tout et n’importe quoi mais elle apporte une première application des nouveaux principes qui restent toujours très discutés et objets d’influence de la part des lobbies des deux côtés.
 

Sources : Christian D. pour Generation NT