la nouvelle juridiction européenne des brevets aura son siège à Paris

Le Conseil européen vient de rendre son verdict : la nouvelle juridiction européenne des brevets aura son siège à Paris. 

L’Union européenne est parvenue ce vendredi 29 juin 2012 à un accord permettant la création d’un brevet unique européen et d’une juridiction spécialisée, la juridiction unifiée des brevets, dont la division centrale sera à Paris.

« La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) s’est mobilisée avec force pour la candidature française et se félicite d’avoir été rejoint ces derniers mois par l’ensemble des acteurs français de la propriété industrielle » a déclaré Xavier Demulsant, Président de la CNCPI. Il ajoute que « la mise en place, à Paris, de la division centrale de la juridiction européenne des brevets vient reconnaître la place de la France dans la construction et la vitalité de la propriété industrielle ».

Le Barreau de Paris s’est aussi activement mobilisé pour faire gagner la candidature française et pour Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, cette décision européenne vient couronner les efforts des avocats parisiens qui ne pouvaient pas laisser passer cette opportunité de conforter Paris comme la première place du droit européen.

« A l’heure où l’Europe et la France s’interrogent sur leur capacité à affronter la concurrence et la course mondialisée à l’innovation et à la recherche, cette décision de créer une juridiction à l’échelon européen tombe à pic. Pour la France et pour Paris, c’est la reconnaissance d’un savoir-faire juridique et technologique, mais aussi la promesse de nouveaux marchés et d’une meilleure sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs économiques. » a-t-elle aussi déclaré.

La mobilisation du barreau de Paris s’est appuyée sur le comité « lobbying » de l’Ordre des Avocats de Paris ainsi que sur l’action de Monsieur Pierre Lenoir, membre du Conseil de l’Ordre, et de Madame Fabienne Fajgenbaum, responsable de la Commission ouverte «  propriété industrielle » au sein du Barreau de Paris.

Madame le bâtonnier a aussi rendu hommage au travail de la DBF – Délégation des Barreaux de France – et le barreau de Bruxelles et son Bâtonnier, Monsieur Jean-Pierre Buyle, pour son relais efficace quant à la candidature parisienne.

Sources : Village Justice