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5.1 – Protéger et valoriser les créations logicielles

Les objectifs
  • Comprendre la situation EU et US des « Inventions mises en œuvre par ordinateur ».
  • Elaborer une stratégie de PI dans le domaine des TIC.
  • Eclairer de manière pragmatique et opérationnelle, l’usage de logiciels libres dans des solutions innovantes.
Public concerné
  • Collaborateurs d’entreprises TIC
  • Responsables et chefs de projet informatique
  • Développeurs
  • Responsables PI ou R&D
  • Correspondants brevets
  • Chargés de valorisation
  • Ingénieurs brevets
  • Conseils en innovation
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Contenu de la formation

Rappel des principes du droit de la propriété intellectuelle appliquée au logiciel

  • La propriété intellectuelle
  • Le droit d’auteur appliqué au logiciel
  • Les protections périphériques

Les titulaires du droit d’auteur sur un logiciel

  • Le logiciel développé par une personne
  • Le logiciel développé par une équipe
  • Le logiciel développé par un prestataire

Les bases de données

  • Les droits sur les bases de données et les conditions de protection
  • Exemple de différents types de données

La défense des logiciels et base de données

  • Les sanctions
  • La saisie-contrefaçon
  • L’action en contrefaçon et les dommages et intérêts
  • La comparaison des systèmes juridictionnels
  • Les voies alternatives à l’action en contrefaçon

Comparaison entre brevet et droit d’auteur

  • Quels sont les principes essentiels en droit des brevets et en droit d’auteur à prendre en compte lors de l’étude d’une stratégie de protection ?
  • Quelle est la meilleure stratégie à adopter pour protéger et valoriser un logiciel : le brevet ou le droit d’auteur ?

Les contrats de licence

  • Les contrats de licence
  • Le contrat de licence libre
  • L’effet « viral » de la licence libre
  • La violation du contrat de licence : une contrefaçon ?

 

QUIZ

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Statut :
Confirmée
Durée : 7h
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou Avocat.
Durée : 7h
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou Avocat.
Durée : 7h
Prix :
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Connaître les fondamentaux de la PI.
Intervenant(s) : Conseil en propriété industrielle ou Avocat.
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

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