Mot-clés liés à la formation
Durée de la formation
Lieux
Niveau de la formation
Dates de la formation souhaitées
Du au
Téléchargez
notre catalogue 2025 !
Enregistrer le PDF

Bloc 4 – Maîtriser les contrats de protection et de transfert

Les objectifs
  • [OBJECTIF GÉNÉRAL DU CYCLE]
  • Améliorer la compétitivité des organisations par le management stratégique de la propriété intellectuelle (PI) : veille stratégique, protection de l’innovation et du savoir-faire, évaluation et valorisation, économie des contrats et des litiges.
Public concerné
  • Dirigeants
  • Cadres responsables PI
  • Collaborateurs de services de R&D
  • Juristes
  • Chargés de valorisation
  • Avocats
S'inscrire à la formation Télécharger le PDF

Contenu de la formation

OBJECTIF DU BLOC DE COMPÉTENCES :

  • Élaborer une stratégie contractuelle.
  • Anticiper les obstacles culturels d’une négociation.
  • Arbitrer entre une cession et une licence de brevet.

 


PROGRAMME :

 

Droit des contrats internationaux

  • Introduction au droit des contrats : étude d’un contrat-type
  • Aspects généraux du droit des contrats internationaux et du droit communautaire

Techniques de négociation et applications sectorielles

  • Méthodes et tactiques de négociation
  • Les nouvelles tendances du marché de la PI
  • Cas pratique : analyse d’un contrat de licence

Droit comparé et pools de brevets

  • Aspects du droit comparé : France – Grande Bretagne et application aux contrats de licence
  • Contrats dans les pools de brevets et accords de R&D
  • Exemples de contrats de savoir-faire et clauses financières

 

S’inscrire au module isolé

S’inscrire au module isolé avec mon CPF

 

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

Retour à toutes les formations
Date :
Durée : 21h
Niveau : 2- Perfectionnement
Pré-requis :
  • Être titulaire d’un Master 1 ou équivalent et pouvoir justifier d’au moins 3 années d’expérience professionnelle.
Intervenant(s) : La direction scientifique du Master est assurée par le Professeur Patrick Llerena de l’Université de Strasbourg.
En partenariat avec :
Université de Strasbourg
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

Témoignages

« Ce Master permet un bon rafraîchissement des connaissances et ouvre des perspectives intéressantes pour un usage évolué de la PI. »

— Correspondant PI (Gretsch-Unitas)

« La formation permet d’identifier les meilleures pratiques de management et d’exploitation de la PI. Les parties 'recherche et mémoire' contribueront à faire passer votre société de réactive à proactive. »

— Manager de projets (Alsace Innovation)

« Les enseignements m’ont fortement inspirée dans mon environnement professionnel et permis de changer de poste au sein du même service. »

— IP and Contracts Manager (Alstom)

Nos formations

IEEPI