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Module 2 – Évaluation financière et fiscalité du TT

Les objectifs
  • [OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU CYCLE]
  • Analyser l’environnement PI et stratégique pour se préparer à une négociation et sécuriser ses licences.
  • Comprendre les tendances de licensing, les nouveaux outils et pratiques.
  • Transmettre les bonnes pratiques pour éviter les pièges et conclure des accords favorables.
  • Savoir négocier des licences pour assurer un deal gagnant-gagnant.
  • Pouvoir gérer les licences après la signature, y compris la collecte des redevances et anticiper les conflits.
Public concerné
  • Responsables en transfert de technologies
  • Chargés de valorisation,
  • Dirigeants de PME
  • Chefs de projets
  • Agents du développement économiqu et technologique
  • Praticiens de la PI
  • Ingénieurs ou chargés d’affaires
  • Business developers
  • Juristes et conseils
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Contenu de la formation

OBJECTIFS DU MODULE :

  • Identifier les différentes méthodes d’évaluations financières des actifs de propriété intellectuelle.
  • Evaluer un droit de propriété industrielle pour préparer la négociation d’accords de transfert de technologie (TT).
  • Identifier les dispositions et les enjeux fiscaux liés aux TT et optimiser les clauses fiscales dans les contrats de TT.

 


PROGRAMME :

 

Méthodes d’évaluation financière de technologies

  • Concepts de base et principales méthodes d’évaluation financière :
    • Coûts historiques
    • DCF
    • Comparables…

Etude de cas

  • Un cas sera analysé de façon à établir un compte d’exploitation avec les participants et à utiliser différentes méthodes d’évaluation financière
  • Comment évaluer la valeur d’un brevet sec ?
  • Comment déterminer si la proposition financière est acceptable ?

Comment optimiser les clauses fiscales dans les contrats de transfert de technologie ?

  • Les différents types de clauses fiscales présentes dans les contrats internationaux de licensing
  • Implications pour le cessionnaire et le cédant
  • Les limites à la liberté contractuelle

 

Pour s’inscrire au module isolé : S’inscrire

 

Pour les personnes en situation de handicap, plus d’informations ici.

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Date :
Durée : 14h
Niveau : 3- Avancé
Pré-requis :
  • Avoir une pratique du Licensing (dans le secteur public ou privé).
Intervenant(s) : Spécialistes du transfert de technologie dans l’industrie, business developers, conseils en pro­priété industrielle, avocats, consultants.
En partenariat avec :
L.E.S. France
Nos engagements qualité
Certifications ISO

* Tarif réduit applicable au titre de :

  • PME (moins de 250 employés, non détenues à plus de 40% par un groupe)
  • Université (hors EPST, EPIC et CHU)

Les CPI et avocats ne sont pas éligibles au tarif réduit

Témoignages

« Le cycle Licensing a été une vraie expérience d’immersion dans ce qui fait la complexité, la richesse et l’aspect multidimensionnel des activités de Licensing In et Out. Prendre part à cette formation a été un excellent moyen de nouer des contacts et continuer à bâtir un solide réseau professionnel dans les différents cercles de la Propriété Intellectuelle. »

— Strategist Intellectual Property Center (Sony Corporation)

« Le cycle Licensing m’a permis de renforcer mon réseau et d’échanger sur les bonnes pratiques dans le domaine. Il m’a également permis d’optimiser mon approche de la négociation des licences et de mettre en place une procédure dédiée pour mon équipe. »

— Responsable Propriété Intellectuelle et Business Unit Santé (SATT Aquitaine)

« Le cycle Licensing est un excellent tremplin vers le monde très spécialisé des accords et licence. Générale et technique, cette formation m’a permis de prendre du recul sur les opérations de Licensing et de développer certains réflexes opérationnels qui se sont avérés cruciaux dans mes fonctions. »

— Directeur de Projets Alliances & Partenariats (Industrie Pharmaceutique)

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